Ouvrir le champ des PossibleS

Plusieurs notes récentes ont connu dans l'actualité et le débat public des prolongements qu'il me paraît utile de signaler aux lecteurs de ce blog...

Education : renouer avec l'égalité et le sens de la réforme

Le récent livre de Christian Baudelot et Roger Establet sur l'efficacité du système éducatif français alimente le débat. Ceux que ce livre intéresse pourront, à défaut de le lire, en découvrir les lignes forces dans un entretien publié dans le numéro d'avril du magazine "Alternatives économiques".

Au cours d'une récente émission de France Culture ("La suite dans les idées" du 24 mars 2009), Christian Baudelot et Claude Thélot mettaient l'accent sur deux faits marquants du débat éducatif : les pays les plus performants sont les plus égalitaires, ils ont refusé un élitisme facteur d'exclusion et de ségrégation pour se donner les moyens d'un accompagnement individualisé contribuant à la réussite du plus grand nombre. En France, les pratiques pédagogiques continuent à ignorer les constats les mieux établis par les sciences de l'éducation, comme par exemple l'inefficacité totale des redoublements, qui se traduisent par un gaspillage de ressources sans profit pour les jeunes, mais auxquels les enseignants restent viscéralement attachés.

La première étape d'une réforme progressiste de l'éducation est donc peut-être de créer le climat de confiance qui permettrait d'enclencher une réflexion collective, sans a priori, fondée sur des faits éclairés par les sciences sociales. Construire le monde commun du débat est déjà un grand pas vers des changements acceptables pour tous. Ce n'est pas avec Fillon et Sarkozy que l'on peut espérer y parvenir.

Antennes-relais et téléphones portables: le débat s'amorce malgré Roselyne Bachelot

La première table-ronde du "Grenelle des ondes" s'est tenue le 23 avril à l'initiative du gouvernement. La méthode de travail est restée floue et le calendrier annoncé, qui prévoir la clôture des travaux pour le 25 mai, laisse peu d'espoir de voir réalisé un travail approfondi.

Dès l'ouverture de la séance, les propos de Roselyne Bachelot ont fait l'effet d'une douche froide puisqu'elle a délibérément choisi de centrer la réflexion sur les téléphones portables en considérant qu'il n'existait aucune incertitude sur l'innocuité des antennes-relais. Dénoncée par les ONG, cette position a été contredite par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, qui a évoqué la possibilité de suspendre les implantations d'antennes-relais dans l'attente des résultats de deux grandes enquêtes scientifiques en cours. A suivre donc ,en espérant que le gouvernement clarifie rapidement sa position.

La cour de justice des communautés européennes garantit l'accès à l'information sur les OGM

« Le fait que les cultivateurs d’OGM courent le risque de voir leurs champs fauchés par des opposants ne dispense pas les pouvoirs publics de préciser la localisation de ces champs à qui les demande. » C’est ce qu’a précisé la Cour de Justice européenne dans un récent arrêt. La directive sur la dissémination d’OGM prévoit bien que « le public intéressé peut demander la communication de toute information (et celle) relative au lieu de dissémination ne saurait en aucun cas rester confidentielle. » Un arrêt que les acteurs du dossier OGM gardent sous le coude dans la perspective d’éventuelles autorisations de culture à venir. » ("Que choisir?", Avril 209, p4)

Comme on peut le constater, le chemin est semé d'embûches pour les OGM. Si leurs promoteurs arrivaient à surmonter des oppositions politiques de plus en plus fortes au sein de l'Union Européenne, il serait probable que les citoyens mobilisés leur fassent barrage dans les campagnes.

Les mauvais nouvelles s'accumulent pour les partisans des OGM. Une série de publications et de décisions récentes renforcent le camp des anti-OGM. Les deux éléments les plus spectaculaires sont la décision inattendue de l'Allemagne d'interdire la culture du maïs MON810 de Monsanto, et la contestation de la performance agronomique des OGM par une étude indépendante menée aux USA.

Toutes les nouvelles ne sont pas mauvaises pour les OGM. Au début du mois, l'Afssa a rejoint les positions de la Commission Européenne et de l'Autorité européenne de Sécurité des Aliments pour contester la qualité scientifique des études autrichiennes sur lesquelles le gouvernement de ce pays s'est appuyé pour prolonger son moratoire.

Mais à coté de ce renfort, les positions des pro-OGM sont en train de craquer sur de nombreux fronts. A l'étranger, l'actualité récente ressemble à une série noire : 82 000 hectares de maïs OGM improductifs en Afrique du Sud, des contaminations avérées de variétés sauvages par du maïs OGM au Mexique, une nouvelle étude accréditant la thèse de la nocivité du Round Up sur êtres humains en Argentine. Il faut remarquer que ces nouvelles proviennent de pays qui sont en pointe dans le développement des cultures transgéniques et éclairent le futur possible d'une humanité livrée à Monsanto.

Le principal argument en faveur des OGM résidait dans leur performance agronomique et l'amélioration des rendements liée à la lutte contre les ravageurs. Mardi 14 avril, l'Union of Concerned Scientist (UCS), groupe indépendant d'experts lié au MIT, a publié un rapport qui conteste vigoureusement cette thèse. Après avoir compilé toutes les données produits aux USA sur la culture du soja et du maïs OGM, l'UCS arrive à la conclusion que la contribution des OGM à l'augmentation des rendements est marginale et que celle-ci s'explique d'abord par d'autres facteurs d'innovation agricole. Les semenciers et les associations de producteurs de maïs contestent ces conclusions mais l'UCS affirme que les OGM de sont qu'une « fausse promesse ».

C'est en Europe que le coup le plus rude a été porté aux OGM ces derniers jours. Alors que la Commission européenne cherche à tout prix a lever le moratoire sur le MON810 décidé par 5 pays européens dont la France, l'Allemagne décide à son tour d'interdire la culture du MON810 en mettant en avant les résultats de plusieurs études récentes qui soulignent les dangers des OGM pour l'environnement et leur impact sur des organisme non ciblés, notamment des papillons et coccinelles. Nul doute qu'à l'approche des élections européennes, la Commission européenne aura de plus en plus de mal à imposer une décision qui serait prise contre l'opinion publique et un nombre croissant de grands Etats membres.

Dans les arcanes de la recherche et des comités scientifiques, le débat sur les OGM se poursuit au fil des mois même si les citoyens en sont peu informés. Depuis l’origine de cette technologie, l’insuffisance des tests toxicologiques est soulignée par de nombreux experts. Plutôt que de se limiter à l’analyse des effets de la substance produite par le gène modifié, il parait en effet important de comprendre si la nouvelle construction génétique introduite dans l’organisme a ou non des effets négatifs sur celui-ci à moyen et long terme.

Le département de médecine vétérinaire de l’université de Vienne vient de publier une étude relative à la reproduction des souris. Deux groupes ont été confrontées à une situation de stress en les contraignant à mettre bas et nourrir plusieurs portées consécutives ; le premier a été nourri avec du maïs standard, le second avec un maïs portant la double construction des OGM MON810 et NK603. L’étude a montré que les troisième et quatrième portées des souris nourries aux OGM ont compté 844 individus contre 1035 pour les souris nourries au maïs non OGM, témoignant ainsi d’une nette dégradation de la fonction reproductrice.

Personne ne sait aujourd’hui expliquer ce phénomène. Les investigations menées suite à ces résultats a seulement permis de montrer qu’il existait des différences par exemple entre les cellules intestinales des animaux des deux groupes. Gérard Pascal, chercheur de renom peu suspect d’être hostile aux OGM a salué la qualité scientifique de ces travaux. Ces recherches inédites méritent d’être évaluées plus complètement et surtout poursuivies avant de pouvoir en tirer des conclusions solides.

Rejetés en bloc par Monsanto, salués par les militants hostiles aux OGM, ces éléments soulignent d’abord l’absolue nécessité de développer l’analyse toxicologique des OGM afin de mieux en cerner l’ensemble des effets à moyen et long terme sur les organismes vivants. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, l’indépendance de la recherche, ainsi que la transparence de ses orientations et de ses résultats, représentent les meilleures voies à emprunter pour conduire un débat serein et dépassionné sur les OGM.

La bataille des OGM ne connait pas de répit. Dans le contexte particulier du Grenelle de l’environnement, la France avait décidé début 2008 d’un moratoire sur le MON810, seul OGM cultivé en Europe. Elle rejoignait en cela plusieurs autres pays mais la Commission Européenne avait tout de suite indiqué que cet embargo était contraire au droit européen et qu’elle le combattrait. Le sujet rebondit en pleine présidence française de l’Union puisque l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) vient d’annoncer dans un avis rendu le 29 octobre 2008 que la décision française ne reposait sur aucun élément nouveau et qu’elle maintenait son jugement positif sur le MON810.

Il revient désormais à la Commission Européenne de décider. La majorité du collège des commissaires a toujours voulu s’en tenir à une approche strictement scientifique de la question des OGM et ne souhaite prendre en compte que les avis de l’AESA, qui n’a toujours donné que des avis favorables aux OGM, et cela même quand des agences nationales d’expertise des risques alimentaires donnent des avis négatifs. La question de l’utilité sociale des OGM et du choix d’un modèle de développement agricole n’ont toujours par doit de cité à Bruxelles.

L’AESA vient d’ailleurs d’autoriser la commercialisation de nouveaux OGM en Europe. Si seul le MON810 est autorisé pour la mise en culture, la commercialisation de nombreux OGM destinés à l’alimentation animale ou humaine est déjà effective au sein de l’Union.

Les méthodes de travail de l’AESA sont contestées par nombre de chercheurs en Europe. Les tensions internes qui la traversent viennent d’ailleurs de déboucher sur la démission de son directeur scientifique, Herman Koëter qui, selon le site www.infogm.org considère que « la directrice de l’AESA, Catherine Geslain-Lanéelle, est trop influencée par les politiques et l’industrie. Koëter n’accepte notamment pas que la Commission européenne demande à l’Agence de revoir ses opinions quant aux risques liés à des PGM, ces demandes jetant un trouble sur la confiance dont doit bénéficier l’AESA, notamment auprès des consommateurs. »

Je rappelle que si la Commission propose au Conseil des Ministres de condamner le moratoire français, il est nécessaire de réunir une majorité qualifiée pour s’y opposer. Sans cette majorité qualifiée, la Commission peut condamner la France et cela même contre l’avis d’une majorité simple de pays. On paye ici toujours la non adoption du traité européen qui aurait rendu plus démocratique les processus de décision.
Si le moratoire français est jugé illégal par les institutions européennes la France peut choisir de se soumettre ou de maintenir sa position ; dans ce cas, la Commission pourrait traduire la France devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Le sort d'une bataille ne décide pas de l'issue de la guerre mais il est des moments où il ne faut pas bouder son plaisir et souligner les victoires remportées.

Pour la première fois depuis la création des OGM, les surfaces cultivées en Europe ont régressé en 2008 : 107 719 ha contre 1 100 000 ha en 2007 selon les chiffres d'Europabio, le lobby européen des biotechnologies. Cette chute est notamment due à l'interdiction en France du MON810, seul OGM autorisé à la culture dans l'Union Européenne.

Ce résultat ne doit pas amener à crier victoire puisque la culture des OGM continue sa progression dans de nombreux pays en Europe et dans le monde. Néanmoins, cette baisse des surfaces cultivées est un signal fort et le fruit tangible d'une première manche remportée à l'issue d'une mobilisation longue et tenace qui doit se poursuivre.

Ignorez le réel, il vous reviendra en pleine figure. Le gouvernement et l’UMP viennent d’en faire l’expérience cuisante avec le rejet du projet de Loi sur les OGM. Les Députés UMP, souvent réticents sur le fonds, et subissant la pression de leurs électeurs, on préféré voté avec les pieds.

Ce signal d’alarme n’est pas le premier, le gouvernement aurait pu choisir de l’entendre. Il préfère le passage en force en convoquant dans l’urgence la Commission Mixte Paritaire qui réunira Députés et Sénateurs pour relancer l’adoption du texte. La situation est pourtant simple : les français ne veulent pas des OGM qu’on leur propose actuellement. Écoutons-les !

Le Grenelle de l'Environnement est bel et bien mort. Au fil des lectures au Sénat et à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur les OGM, la droite a montré son véritable visage : elle est favorable aux OGM, fidèle au productivisme, sourde à la protestation des citoyens. Les misères des ministres et parlementaires courageux ne nous arracheront pas de larmes, ils ont choisi leur camp et en subissent les pratiques rétrogrades.


Ces dernières semaines auront au moins permis de clarifier le débat public sur les OGM. Rares sont ceux qui sont hostiles par principe aux biotechnologies mais deux thèses dominantes s’affrontent :
          . Les plantes OGM actuelles, essentiellement pesticides et insecticides, présentent un intérêt très faible et des alternatives « conventionnelles » existent. A contrario, le risque de dissémination irréversible dans l’environnement est élevé alors que ses conséquences à long terme sont difficiles à cerner. Il est donc raisonnable d’interdire ces OGM là.
          . Les OGM sont une technologie banale, utile au monde agricole, nécessaire dans la concurrence international. Les risques sont faibles. Leur interdiction marquerait un précédent qui pourrait se traduire par un refus plus général de l’innovation.

Comme on le voit ce débat ne se porte pas d’abord sur l’évaluation des risques environnementaux ou sanitaires mais sur la manière de les gérer. Il oppose deux visions différentes de la société, la première centrée sur le développement durable et le principe de précaution, la seconde sur le productivisme et la confiance dans le progrès technologique.

Le débat parlementaire était par nature tronqué puisqu’il s’agissait de transcrire dans le droit français une directive européenne qui organise la procédure d’autorisation des OGM en la faisant reposer uniquement sur leur évaluation scientifique, et renvoyait au droit national la question de la coexistence entre filières avec ou sans OGM. Le droit européen ou la Constitution française reconnaissent le principe de précaution mais ne lui ont jamais donné de « mode d’emploi » opérationnel. Il s’agit là d’une formidable supercherie car sans ce mode d’emploi, la précaution est un concept stérile. En effet, son sens même est de proposer que face à un risque de dommage grave et irréversible non encore prouvé scientifiquement il est nécessaire de se poser la question de l’action et d’organiser un processus de délibération démocratique pour en décider.

A défaut de proposer une définition de ce processus qui pourrait amener à autoriser ou interdire une technologie au nom d’un choix démocratique de société, le débat parlementaire ne pouvait se focaliser que sur la question clé des règles de coexistence entre cultures OGM et sans OGM. L’enjeu était majeur. Si les contraintes de coexistences sont élevées la viabilité des filières OGM est fragilisée, si les contraintes sont faibles leur dissémination généralisée est inévitable.

Le débat parlementaire s’est donc concentré autour de trois points.

          . La possibilité de « produire et de consommer sans OGM » : ce principe imposait aux cultures OGM de garantir l’absence de pollution génétique. La droite y a substitué la possibilité de « produire et de consommer avec ou sans OGM », formule vide de sens qui s’apparente à la liberté du renard dans un poulailler libre.

          . La protection de certaines filières de qualité et « sans OGM » : la gauche s’est repliée sur le désormais fameux amendement Chassagne, du nom d’un député communiste du Puy-de-Dôme, qui prévoyait que "les OGM ne peuvent être cultivées, commercialisées ou utilisées que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence". Cela aurait notamment permis d’assurer la protection des filières bio et AOC, en en faisant porter la charge aux producteurs d’OGM.
          La droite a vidé cet amendement de sa substance en rajoutant : « La définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce. »
          En effet, il n’existe aucune définition européenne du sans-OGM car le seuil de 0.9% souvent évoqué, et que les Sénateurs voulaient imposer dans le texte, porte sur l’étiquetage de l’alimentation et en aucun cas sur la production. Il reviendra donc au gouvernement de fixer ce seuil. On verra alors quelle est sa véritable position sur le sujet

          . Cerise sur le gâteau, au lieu de favoriser la contre-expertise indépendante et de protéger les « lanceurs d’alerte », ce qui aurait été de bon sens au regard des enseignements des 20 dernières années, la droite s’est défoulée en instaurant une répression féroce et disproportionnée du « délit » de fauchage des OGM.

Sur ce sujet comme sur les autres le voile se déchire, la droite de Sarkozy et Fillon reste la droite, aveugle, brutale, ultralibérale.

Ce soir à 21h sur Arte, vous pourrez retrouver le documentaire de Marie-Monique Robin : "Le monde selon Monsanto". Pour la première fois, une journaliste s’attache à dévoiler la "vision du monde" de Monsanto, leader mondial des OGM.

Vous serez effrayés par le messianisme d’une entreprise qui voit dans le génie génétique une opportunité de réinventer le monde et d’en tirer d’extraordinaires profit.

Ce documentaire pourra utilement être prolongé par la lecture passionnante de "la guerre secrète des OGM" d’Hervé Kempf, journaliste au Monde, disponible en poche dans la collection "point science".

Le Grenelle de l’environnement avait fait naître un réel espoir de changement dans l’approche des OGM. Après 20 ans de débat technico-scientifique, le Grenelle ouvrait la voie pour de véritables choix de société, prenant pleinement en compte les enjeux éthiques, économiques et sociaux liées aux OGM. Le rapport du groupe de travail soulignait notamment le principe du « libre choix de produire et de consommer sans OGM ». La suspension de la commercialisation du maïs MON810, puis l’activation de la clause de sauvegarde menant à son interdiction, témoignaient d’une approche au cas par cas, qui prenait au sérieux les risques environnementaux et la faible utilité sociale de ce produit.

En quelques jours, et malgré le caractère spectaculaire de l’interdiction du maïs MON810, le gouvernement et les parlementaires UMP ont trahi le processus du Grenelle de l’environnement.

Dans un premier temps, Valérie Pécresse a annoncé, au nom du « devoir de recherche » le lancement d’un programme de soutien aux biotechnologies végétales de 45 M€ sans jamais évoquer les enjeux scientifiques liés au risques ou à la perception des OGM par les citoyens. Le gouvernement a également décidé de créer un « comité opérationnel recherche » pour suivre les engagements du Grenelle de l’environnement, comité composé uniquement de chercheurs et de responsables économiques, écartant ainsi les associations.

Lors de l’ouverture du débat sur le projet de loi relatif aux OGM, le 5 février au Sénat, Michel Barnier a fait fort en annonçant le lancement prochain d’essais OGM en plein champ. Il prenait ainsi une initiative dont il savait parfaitement qu’elle serait perçue comme une provocation par tous les opposants aux OGM.

L’examen par le Sénat du projet de loi sur les OGM a constitué le sommet de ce rapide et formidable retour en arrière. Les positions pro-OGM des sénateurs UMP ont été tellement outrancière que Jean-François Legrand, sénateur UMP de la Manche et président de la haute-autorité provisoire, a quitté la séance pour protester contre le tour que prenaient les débats. Le texte de loi adapté par le Sénat trahit l’esprit du Grenelle sur trois points :

    - Le droit de consommer ou de produire avec ou sans OGM, qui figure à l’article 1, ouvre grand la voie à une généralisation des OGM ;
    - Au sein de la haute autorité, l’expertise économique et sociale est minorée au profit de la seule expertise scientifique ;
    - L’instauration d’un délit de fauchage offre une victoire symbolique aux promoteurs des OGM.

La droite n’aime pas le développement durable et préfère défendre les intérêts économiques que l’intérêt général. L’opération de communication qu’a été le Grenelle de l’environnement n’aura pas pu masquer longtemps la réalité politique des choix de l’UMP et de ses élus.

Mardi 15 janvier, l'Agence américaine de réglementation des produits alimentaires (FDA - Food and Drugs Administration) a autorisé la commercialisation des produits provenant d'animaux clonés. Pourtant, le site Genethique nous rappelle qu'une enquête réalisée il y a deux ans par l'International Food Information Council relevaient que 65% des Américains étaient hostiles à cette consommation. L'Union Européenne suit de près le débat américain et vient de lancer une initiative pour autoriser également cette commercialisation

Selon le responsable de la sécurité des aliments à la FDA, « la viande et les laitages provenant de bovins, de porcs et de chèvres clonés sont aussi sûrs que la nourriture que nous consommons tous les jours ». Par contre, pour la viande et le lait d’ovin, l’agence considère qu’il y a encore insuffisamment de données pour pouvoir conclure qu’ils sont sûrs pour la consommation humaine.

Si la FDA semble pressée de remplir les supermarchés de viande clonée, il est peu probable que cela arrive avant quelques années, tout simplement parce que tous les pays ne maîtrisent pas le clonage et qu'il reste une technique coûteuse. Le débat scientifique reste par ailleurs vif sur la fiabilité du clonage, les animaux concernés étant parfois plus sensibles aux maladies ou souffrant de retards de développement.

Le 14 janvier dernier, la Commission Européenne a ouvert le débat en présentant un projet de modification du règlement "nouveaux aliments" afin, "de faciliter la mise sur le marché d'aliments nouveaux et innovants dans l'Union Européenne". Comme souvent en matière de biotechnologie, la Commission est guidée par deux préoccupations: éviter de nouveaux conflits à l'OMC avec les USA, et encourager les efforts de recherche et de développement des industriels.

Pour mener à bien cette réflexion, la Commission a sollicité deux avis: celui de l'autorité européenne de sécurité des aliments, et celui du comité d'éthique européen sur la science et les nouvelles technologies. Ce choix est révélateur des débats et contradictions qui traversent la Commission. A travers cette double expertise, la Commission reconnaît dès le départ, contrairement à ce qui fut le cas concernant les OGM, que le clonage soulève des enjeux éthique et que le débat ne saurait se limiter à des questions strictement scientifiques.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de rendre un avis positif sur la commercialisation des produits agricoles issus du clonage en précisant « qu’il n’y avait probablement pas de différences entre les produits issus d’animaux clonés et leurs progénitures et ceux provenant du bétail conventionnel ».

Le Comité d’éthique européen sur la science et les nouvelles technologies a publié son propre avis le 17 janvier et considéré au contraire que « compte tenu de l’ampleur actuelle des souffrances et des problèmes de santé des animaux porteurs des animaux clonés, le comité doute de la justification éthique du clonage des animaux à des fins alimentaires ». Il demande également que l'innocuité de ces produits pour la consommation alimentaire humaine soit garantie. Cette position met donc deux points en évidence : la santé et l'éthique.

Face à cette expertise contradictoire, les institutions européennes vont donc avoir à trancher un redoutable débat politique. Gageons qu'elles ne le feront pas seules et que citoyens et associations sauront d'ici là se saisir de cette question.