Ouvrir le champ des PossibleS

Ignorez le réel, il vous reviendra en pleine figure. Le gouvernement et l’UMP viennent d’en faire l’expérience cuisante avec le rejet du projet de Loi sur les OGM. Les Députés UMP, souvent réticents sur le fonds, et subissant la pression de leurs électeurs, on préféré voté avec les pieds.

Ce signal d’alarme n’est pas le premier, le gouvernement aurait pu choisir de l’entendre. Il préfère le passage en force en convoquant dans l’urgence la Commission Mixte Paritaire qui réunira Députés et Sénateurs pour relancer l’adoption du texte. La situation est pourtant simple : les français ne veulent pas des OGM qu’on leur propose actuellement. Écoutons-les !

Le Grenelle de l'Environnement est bel et bien mort. Au fil des lectures au Sénat et à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur les OGM, la droite a montré son véritable visage : elle est favorable aux OGM, fidèle au productivisme, sourde à la protestation des citoyens. Les misères des ministres et parlementaires courageux ne nous arracheront pas de larmes, ils ont choisi leur camp et en subissent les pratiques rétrogrades.


Ces dernières semaines auront au moins permis de clarifier le débat public sur les OGM. Rares sont ceux qui sont hostiles par principe aux biotechnologies mais deux thèses dominantes s’affrontent :
          . Les plantes OGM actuelles, essentiellement pesticides et insecticides, présentent un intérêt très faible et des alternatives « conventionnelles » existent. A contrario, le risque de dissémination irréversible dans l’environnement est élevé alors que ses conséquences à long terme sont difficiles à cerner. Il est donc raisonnable d’interdire ces OGM là.
          . Les OGM sont une technologie banale, utile au monde agricole, nécessaire dans la concurrence international. Les risques sont faibles. Leur interdiction marquerait un précédent qui pourrait se traduire par un refus plus général de l’innovation.

Comme on le voit ce débat ne se porte pas d’abord sur l’évaluation des risques environnementaux ou sanitaires mais sur la manière de les gérer. Il oppose deux visions différentes de la société, la première centrée sur le développement durable et le principe de précaution, la seconde sur le productivisme et la confiance dans le progrès technologique.

Le débat parlementaire était par nature tronqué puisqu’il s’agissait de transcrire dans le droit français une directive européenne qui organise la procédure d’autorisation des OGM en la faisant reposer uniquement sur leur évaluation scientifique, et renvoyait au droit national la question de la coexistence entre filières avec ou sans OGM. Le droit européen ou la Constitution française reconnaissent le principe de précaution mais ne lui ont jamais donné de « mode d’emploi » opérationnel. Il s’agit là d’une formidable supercherie car sans ce mode d’emploi, la précaution est un concept stérile. En effet, son sens même est de proposer que face à un risque de dommage grave et irréversible non encore prouvé scientifiquement il est nécessaire de se poser la question de l’action et d’organiser un processus de délibération démocratique pour en décider.

A défaut de proposer une définition de ce processus qui pourrait amener à autoriser ou interdire une technologie au nom d’un choix démocratique de société, le débat parlementaire ne pouvait se focaliser que sur la question clé des règles de coexistence entre cultures OGM et sans OGM. L’enjeu était majeur. Si les contraintes de coexistences sont élevées la viabilité des filières OGM est fragilisée, si les contraintes sont faibles leur dissémination généralisée est inévitable.

Le débat parlementaire s’est donc concentré autour de trois points.

          . La possibilité de « produire et de consommer sans OGM » : ce principe imposait aux cultures OGM de garantir l’absence de pollution génétique. La droite y a substitué la possibilité de « produire et de consommer avec ou sans OGM », formule vide de sens qui s’apparente à la liberté du renard dans un poulailler libre.

          . La protection de certaines filières de qualité et « sans OGM » : la gauche s’est repliée sur le désormais fameux amendement Chassagne, du nom d’un député communiste du Puy-de-Dôme, qui prévoyait que "les OGM ne peuvent être cultivées, commercialisées ou utilisées que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence". Cela aurait notamment permis d’assurer la protection des filières bio et AOC, en en faisant porter la charge aux producteurs d’OGM.
          La droite a vidé cet amendement de sa substance en rajoutant : « La définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce. »
          En effet, il n’existe aucune définition européenne du sans-OGM car le seuil de 0.9% souvent évoqué, et que les Sénateurs voulaient imposer dans le texte, porte sur l’étiquetage de l’alimentation et en aucun cas sur la production. Il reviendra donc au gouvernement de fixer ce seuil. On verra alors quelle est sa véritable position sur le sujet

          . Cerise sur le gâteau, au lieu de favoriser la contre-expertise indépendante et de protéger les « lanceurs d’alerte », ce qui aurait été de bon sens au regard des enseignements des 20 dernières années, la droite s’est défoulée en instaurant une répression féroce et disproportionnée du « délit » de fauchage des OGM.

Sur ce sujet comme sur les autres le voile se déchire, la droite de Sarkozy et Fillon reste la droite, aveugle, brutale, ultralibérale.

Ce soir à 21h sur Arte, vous pourrez retrouver le documentaire de Marie-Monique Robin : "Le monde selon Monsanto". Pour la première fois, une journaliste s’attache à dévoiler la "vision du monde" de Monsanto, leader mondial des OGM.

Vous serez effrayés par le messianisme d’une entreprise qui voit dans le génie génétique une opportunité de réinventer le monde et d’en tirer d’extraordinaires profit.

Ce documentaire pourra utilement être prolongé par la lecture passionnante de "la guerre secrète des OGM" d’Hervé Kempf, journaliste au Monde, disponible en poche dans la collection "point science".

Le Grenelle de l’environnement avait fait naître un réel espoir de changement dans l’approche des OGM. Après 20 ans de débat technico-scientifique, le Grenelle ouvrait la voie pour de véritables choix de société, prenant pleinement en compte les enjeux éthiques, économiques et sociaux liées aux OGM. Le rapport du groupe de travail soulignait notamment le principe du « libre choix de produire et de consommer sans OGM ». La suspension de la commercialisation du maïs MON810, puis l’activation de la clause de sauvegarde menant à son interdiction, témoignaient d’une approche au cas par cas, qui prenait au sérieux les risques environnementaux et la faible utilité sociale de ce produit.

En quelques jours, et malgré le caractère spectaculaire de l’interdiction du maïs MON810, le gouvernement et les parlementaires UMP ont trahi le processus du Grenelle de l’environnement.

Dans un premier temps, Valérie Pécresse a annoncé, au nom du « devoir de recherche » le lancement d’un programme de soutien aux biotechnologies végétales de 45 M€ sans jamais évoquer les enjeux scientifiques liés au risques ou à la perception des OGM par les citoyens. Le gouvernement a également décidé de créer un « comité opérationnel recherche » pour suivre les engagements du Grenelle de l’environnement, comité composé uniquement de chercheurs et de responsables économiques, écartant ainsi les associations.

Lors de l’ouverture du débat sur le projet de loi relatif aux OGM, le 5 février au Sénat, Michel Barnier a fait fort en annonçant le lancement prochain d’essais OGM en plein champ. Il prenait ainsi une initiative dont il savait parfaitement qu’elle serait perçue comme une provocation par tous les opposants aux OGM.

L’examen par le Sénat du projet de loi sur les OGM a constitué le sommet de ce rapide et formidable retour en arrière. Les positions pro-OGM des sénateurs UMP ont été tellement outrancière que Jean-François Legrand, sénateur UMP de la Manche et président de la haute-autorité provisoire, a quitté la séance pour protester contre le tour que prenaient les débats. Le texte de loi adapté par le Sénat trahit l’esprit du Grenelle sur trois points :

    - Le droit de consommer ou de produire avec ou sans OGM, qui figure à l’article 1, ouvre grand la voie à une généralisation des OGM ;
    - Au sein de la haute autorité, l’expertise économique et sociale est minorée au profit de la seule expertise scientifique ;
    - L’instauration d’un délit de fauchage offre une victoire symbolique aux promoteurs des OGM.

La droite n’aime pas le développement durable et préfère défendre les intérêts économiques que l’intérêt général. L’opération de communication qu’a été le Grenelle de l’environnement n’aura pas pu masquer longtemps la réalité politique des choix de l’UMP et de ses élus.

Mardi 15 janvier, l'Agence américaine de réglementation des produits alimentaires (FDA - Food and Drugs Administration) a autorisé la commercialisation des produits provenant d'animaux clonés. Pourtant, le site Genethique nous rappelle qu'une enquête réalisée il y a deux ans par l'International Food Information Council relevaient que 65% des Américains étaient hostiles à cette consommation. L'Union Européenne suit de près le débat américain et vient de lancer une initiative pour autoriser également cette commercialisation

Selon le responsable de la sécurité des aliments à la FDA, « la viande et les laitages provenant de bovins, de porcs et de chèvres clonés sont aussi sûrs que la nourriture que nous consommons tous les jours ». Par contre, pour la viande et le lait d’ovin, l’agence considère qu’il y a encore insuffisamment de données pour pouvoir conclure qu’ils sont sûrs pour la consommation humaine.

Si la FDA semble pressée de remplir les supermarchés de viande clonée, il est peu probable que cela arrive avant quelques années, tout simplement parce que tous les pays ne maîtrisent pas le clonage et qu'il reste une technique coûteuse. Le débat scientifique reste par ailleurs vif sur la fiabilité du clonage, les animaux concernés étant parfois plus sensibles aux maladies ou souffrant de retards de développement.

Le 14 janvier dernier, la Commission Européenne a ouvert le débat en présentant un projet de modification du règlement "nouveaux aliments" afin, "de faciliter la mise sur le marché d'aliments nouveaux et innovants dans l'Union Européenne". Comme souvent en matière de biotechnologie, la Commission est guidée par deux préoccupations: éviter de nouveaux conflits à l'OMC avec les USA, et encourager les efforts de recherche et de développement des industriels.

Pour mener à bien cette réflexion, la Commission a sollicité deux avis: celui de l'autorité européenne de sécurité des aliments, et celui du comité d'éthique européen sur la science et les nouvelles technologies. Ce choix est révélateur des débats et contradictions qui traversent la Commission. A travers cette double expertise, la Commission reconnaît dès le départ, contrairement à ce qui fut le cas concernant les OGM, que le clonage soulève des enjeux éthique et que le débat ne saurait se limiter à des questions strictement scientifiques.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de rendre un avis positif sur la commercialisation des produits agricoles issus du clonage en précisant « qu’il n’y avait probablement pas de différences entre les produits issus d’animaux clonés et leurs progénitures et ceux provenant du bétail conventionnel ».

Le Comité d’éthique européen sur la science et les nouvelles technologies a publié son propre avis le 17 janvier et considéré au contraire que « compte tenu de l’ampleur actuelle des souffrances et des problèmes de santé des animaux porteurs des animaux clonés, le comité doute de la justification éthique du clonage des animaux à des fins alimentaires ». Il demande également que l'innocuité de ces produits pour la consommation alimentaire humaine soit garantie. Cette position met donc deux points en évidence : la santé et l'éthique.

Face à cette expertise contradictoire, les institutions européennes vont donc avoir à trancher un redoutable débat politique. Gageons qu'elles ne le feront pas seules et que citoyens et associations sauront d'ici là se saisir de cette question.

En 2006, Gilles de Robien déposait un projet de loi pour transposer des directives européennes... datant de 1990, 1998 et 2001 ! Adopté par le Sénat le 23 mars 2006, le projet de loi est transmis à l'Assemblée nationale... qui l'enterre le lendemain. Début 2008 : rebelote ?

L'information est officielle : Jean-louis Borloo vient de décider de repousser l’examen du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Pour l'instant, il est dit qu'il sera de nouveau présenté le 5 février, alors que l'interruption de la session parlementaire est prévue pour le 9 février... Vue l'importance du sujet, une étude approfondie du projet aurait mérité plus de temps. Mais comme souvent, on agit dans l'urgence : peu importe la réflexion, l'important pour le gouvernement, c'est que le texte soit voté.


Le dossier des OGM continue d'être une patate chaude que personne ne semble vouloir traiter au fond. Et Jean Bizet va être content de devoir jeter son rapport aux orties, faute de temps pour que le Parlement procède à une analyse correcte et un débat digne de ce nom... Mais plus sérieusement : pendant combien de temps la France va-t-elle continuer à faire croire que les OGM, comme les radiations nucléaires, s'arrêtent à ses frontières ?

Comme le débat sur les cellules souches, le débat sur les OGM est à la croisée des chemins. La science continue son avancée, repoussant chaque jour les limites de la sophistication de la technologie OGM. Les choix de société restent ouverts mais la pression en faveur de l’interdiction est de plus en plus forte, essentiellement en Europe.

Des équipes chinoises et américaines viennent d’ouvrir une nouvelle voie pour la technologie OGM. Jusqu’à présent, il s’agissait principalement de modifier le patrimoine génétique d’une plante pour que celle-ci acquiert une résistance aux produits phytosanitaires ou devienne capable de combattre un insecte ravageur en « l’empoisonnant ».

La nouvelle piste de développement explorée repose sur l’interférence ARN / ADN. Pour faire simple, l’ARN est une molécule qui interagit avec l’ADN et peut donc modifier les conditions de l’expression du patrimoine génétique. Les chercheurs ont ainsi réussi dans un premier cas à désactiver des gènes de résistance qui rendaient particulièrement « coriaces » certains ravageurs et dan un autre cas à affaiblir des fonctions physiologiques essentielles d’autres espèces dangereuses pour des plantes. En intervenant ainsi directement sur le patrimoine génétique de ses cibles, la technologie OGM franchit un nouveau pas.

Ces nouveaux OGM seront peut-être plus efficaces mais soulèvent les mêmes questions que les OGM existants en matière de risque sanitaire et environnemental. En tout état de cause, on ne voit toujours pas apparaître les OGM promis depuis longtemps qui permettraient de « résoudre » les problèmes de faim dans le monde. Comme par le passé, la recherche et l’innovation technologiques se tournent vers les grandes cultures intensives à vocation exportatrices.

Parallèlement à ces avancées scientifiques, les nuages s’amoncellent au-dessus des OGM aujourd’hui disponibles. Le commissaire européen à l’environnement combat l’autorisation du Bt11. La découvert ces derniers jours en Ile-et-Vilaine d’une parcelle de ce Bt11 pourtant pour le moment interdit à la culture en Europe soulève une fois de plus la question de la crédibilité des contrôles. A l’issue du Grenelle de l’environnement, la France a enfin décidé d’abandonner la culture du maïs MON810, le seul autorisé dans notre pays, en, activant auprès de la commission européenne la clause de sauvegarde prévue dans la législation communautaire.

Cette contradiction qui persiste entre les orientations de la recherche et la demande sociale pourra-t-elle durer éternellement ? Pour le moment, la recherche s’abrite à juste titre derrière la nécessité de poursuivre l’exploration des potentiels du génie génétique. Aujourd’hui, la question n’est pas de savoir s’il faut interdire la recherche OGM. Une telle position conforte les promoteurs des OGM actuelles en faisant apparaître leurs opposants comme des adversaires de la science et du progrès. Il est par contre de la responsabilité des décideurs politiques de fixer des objectifs à la recherche publique dans le domaine du génie génétique.

Un tel débat serait particulièrement utile. Il permettrait de déterminer au service de quelle utilité collective devrait être mise cette technologie particulièrement puissante et dont les développements sont encore largement situés devant nous.

Les partisans des plantes agricoles OGM aujourd’hui proposées en Europe sont en train de perdre la bataille. L’opinion publique y est hostile. L’annonce d’un moratoire par Nicolas Sarkozy à l’issue du Grenelle de l’environnement en est un signe supplémentaire. Pourtant, nous ne devons pas nous laisser enfermer dans un débat pour ou contre les OGM : le problème de fond est celui de la gestion de l’innovation scientifique et technique, et du débat public et politique à faire vivre autour des usages sociaux de cette technologie.



Dans Libération du 18 octobre, Jean-François Bouhours, chercheur nantais de grande qualité, homme intègre et sincère, appelle à se défier de toute peur contre les OGM. Son propos est courageux et argumenté, il permet le débat. Jean-François commet par contre, de mon point de vue, une erreur, en considérant que derrière les arguments techniques contre les OGM aujourd’hui disponibles, il existe chez les opposants « l’intime conviction qu’il n’y a pas de bon OGM et que modifier le génome d’un organisme est une transgression inacceptable des règles immuables de fonctionnement des organismes vivants ». Je ne me reconnais pas dans ce jugement, je me refuse à confondre la technologie avec ses usages actuels que je combats. Je pense ne pas être le seul dans ce cas. De nombreuses études ont montré que l’hostilité de l’opinion publique n’était pas liée à une surestimation des risques. C’est la prise de conscience de l’absence totale d’utilité sociale des plantes proposées qui rend inacceptable la prise de risque, aussi incertains que soient ces risques. Les « OGM » animales utilisées pour produire des substances médicamenteuses n’ont d’ailleurs jamais été contestées.

Les plantes OGM ont une histoire, celle de quelques grandes entreprises agrochimiques qui ont fait main basse sur une technologie innovante et ont cherché à l’utiliser pour conquérir le marché des semences agricoles. Cette histoire est brillamment racontée par H. Kempf dans « La guerre secrète des OGM ». Les investissements massifs ont été réalisés par ces firmes pour développer des OGM correspondant aux grandes cultures dans les pays développés, en aucun cas pour répondre aux besoins de développement des pays défavorisés, si tant est d’ailleurs que les OGM soient une réponse qui puisse leur convenir.

Ce qui est au cœur du débat sur les OGM est donc bien la question de la gestion de l’innovation et des usages sociaux des nouvelles technologies issues de la recherche scientifique. Aucune technologie ne devrait être écartée a priori. Le débat devrait porter sur les scénarii de gestion des risques et des bénéfices possibles qui y sont associés. Ce débat est un débat politique qui doit avoir lieu dans la transparence et le pluralisme. Or il est refusé par une majorité d’élus qui n’ont pas la culture générale de ces sujets et se défient des méthodes de la démocratie participative.



Le gouvernement tente de s’en sortir en demandant à une nouvelle haute autorité de procéder à une nouvelle expertise d’ensemble du dossier. Le risque de confusion est ici à son comble. L’évaluation scientifique des risques doit être menée par une agence indépendante et spécialisée dans cette activité. Le gouvernement remet-il en cause l’existence ou le rôle des agences de sécurité sanitaires crées depuis 20 ans comme l’AFSSA pour l’alimentation et l’AFSSET pour l’environnement ? Ce serait une formidable régression. Le deuxième niveau d’évaluation : l’évaluation économique, sociale et culturelle des usages des innovations scientifiques reste à inventer. Mais faut-il confier cette évaluation à quelques « sages », travaillant en autarcie, et qui livreraient une sanction « à dire d’experts » sur laquelle s’aligneraient les politiques ? Une telle démarche nierait les principes démocratiques en se substituant au nécessaire débat public et contradictoire. Le rôle d’une haute autorité ne devrait pas être de rendre un rapport conclusif mais de fournir aux élus et aux citoyens les matériaux pour le débat et les méthodes pour le mener. Le principe de précaution n’est rien d’autre que cela : une logique de mise en débat de l’innovation scientifique et technique face à l’incertitude.

Si nous voulons que les Français n’aient pas peur des OGM ou de toute autre innovation scientifique, il ne faut pas leur faire le procès de l’obscurantisme. Il faut accepter, avec bonheur et enthousiasme, de mettre la science et l’innovation technologique au cœur du débat politique, de placer leurs usages entre les mains des citoyens. Saisissons-nous de la question des OGM pour ouvrir la voie d’une véritable démocratie scientifique et technique.

A défaut d’agir, Borloo parle, beaucoup, et sème la confusion. Après avoir promis une Loi, il déclare aujourd’hui vouloir créer une « haute autorité indiscutable ». De deux choses l’une, soit il ne connaît pas ses dossiers, soit il cherche à masquer son inaction derrière un épais rideau de fumée. Evoquer une hypothétique « haute autorité » ne saurait l’exonerer de répondre à la pression croissante en faveur d’un moratoire sur la mise en culture des OGM en France.

Une instance scientifique d’évaluation existe déjà en matière d’OGM. La CGB (Commission du Génie Bio moléculaire) intervient auprès des ministères de l’agriculture et de l’environnement. Une réforme de ce dispositif serait la bienvenue. L’indépendance et l’objectivité de la CGB ont souvent été mis en cause et son statut hors norme est aujourd’hui une anomalie alors qu’existe dans son champ d’intervention deux agences de sécurité sanitaire : l’AFSSA pour l’alimentation et l’AFSSET pour l’environnement. Mais Jean-Louis Borloo n’évoque pas explicitement une telle réforme de la CGB.

S’agirait-il alors de mettre en place une instance d’expertise économique et sociale pour aborder, au-delà des questions scientifiques, les problèmes de société soulevés par les OGM par exemple en matière de politique agricole et alimentaire ? Si tel était le cas, on ne pourrait que s’en réjouir. On attend en France depuis trop longtemps une véritable mise en œuvre du principe de précaution qui passe par le développement d’une expertise indépendante des conséquences économiques et sociales des scénarios de gestion des risques.

Le flou demeure tant les propos du Ministre semblent légers et improvisés. Rien ne serait pire que de créer une instance qui mélangerait expertise scientifique et expertise économique et sociale. Nous avons, au contraire, besoin d’un lieu d’expertise scientifique des OGM réellement indépendant, ce que n’est pas la CGB, et d’un forum d’expertise économique et sociale pour éclairer le débat public et proposer de nouvelle options de gestion de ce dossier.

Plutôt que de noyer le poisson en lançant le débat sur une nouvelle commission, M. Borloo ferait mieux de répondre à la demande de moratoire comme le lui rappelle Philippe Martin, chargé du développement durable dans le « shadow cabinet » du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale.

A la fin des années 90, le face à face entre agriculteurs pro et anti OGM aux USA et au Canada a tourné à l'affrontement. Va-t-on connaître la même situation en France avec l'apparition de méthodes de voyous. Un récent incident dans le sud-ouest le laisse à penser.

En effet, Libération rapporte dans son édition du mercredi 1er août une étrange affaire de parcelles non OGM polluées par des produits chimiques encore inconnus. J'avais déjà signalé dans ce blog les limites de l'information sur les parcelles semées en maïs OGM MON810 dont il est impossible de connaître la localisation exacte. Pour étudier les risques de pollution génétique au moment de la pollinisation Bio Aquitaine a mis en place, avec le soutien du Conseil Régional, une expérience sur deux parcelles située à Saint-Dos dans les Pyrénées-Atlantiques. Alerté par la mauvaise santé de son maïs, l'agriculteur concerné a fait appel à un organisme spécialisé qui a "fait le constat de la pollution chimique" des parcelles. La gendarmerie locale confirme les faits sans trancher la nature de leur cause.



Il s'agissait à travers cette expérience d'apporter la démonstration de l'insuffisance des mesures de protection des autres cultures imposées aux OGM (distances de sécurité,...). Depuis longtemps les opposants aux OGM considèrent ces mesures comme insuffisantes et dénoncent à terme l'impossibilité de maintenir des filières non OGM ainsi que le risque de basculement irréversible de l'agriculture française. Est-il donc aussi gênant de rechercher des éléments irréfutables à l'aide d'expérimentations rigoureuses ? La situation réelle est-elle donc si inquiétante qu'il faille absolument la dissimuler et cela en employant tous les moyens, y compris les plus illégaux ?

Face à ces exactions, le silence du gouvernement et des organisations professionnelles agricoles majoritaires est insoutenable.