Ouvrir le champ des PossibleS

La Fondation Sciences Citoyennes (FSC) a obtenu en 2005 l’aide du Conseil régional Ile-de-France pour définir la conférence de citoyens et trouver sa place dans l’ordre juridique. L’objectif est de permettre de sortir les recommandations des citoyens de cette zone incertaine où elles sont aujourd’hui reléguées par les mécanismes consultatifs classiques.

La FSC a voulu définir un cadre procédural pour aider au choix libre et éclairé d’un groupe de citoyens, choisis selon une méthode rigoureuse et transparente. C’est pourquoi un groupe de recherche a été constitué avec la MSH-Alpes, afin de cerner les critères fondamentaux pour définir cette procédure, dénommée convention de citoyens, et affirmer sa nature démocratique.

Le but final était de formaliser ces exigences en langage juridique afin de suggérer une possible inscription dans la loi, et permettre un meilleur fonctionnement des institutions en fournissant aux élus un outil pour apprécier toutes les facettes d’une innovation avant d’en promouvoir l’usage. A l’issue de ce travail, la FSC a élaboré une proposition de loi.

Cette proposition de loi a pour objet de définir le cadre juridique des conventions de citoyens : réunion d’un groupe d’une quinzaine de citoyens ayant pour objet de délibérer sur un sujet d’intérêt général controversé après avoir reçu une formation appropriée. La convention de citoyens soumet au débat public et parlementaire ses recommandations. Les règles de fonctionnement, les étapes du processus et les modes de délibération proposés permettent d'assurer la production des avis et recommandations et de créer les condtions de réussite d'une telle démarche.

Cette initiative met en évidence un enjeu majeur : pour que la démocratie participative gagne ses lettres de noblesse auprès de la population, il est nécessaire que ses avis et propositions soient mieux pris en compte par les élus. Pour cela ses modalités doivent être rationalisées et mieux définies. Ce qui est vrai au niveau local l'est plus encore au niveau national ou européen. En passant du slogan politique des "jurys de citoyens" à la proposition de Loi visant à instaurer des "concentions de citoyens", il s'agit de donner une forme politique et juridique reconnue par tous à la démocratie participative. En un mot il faut désormais réussir son institutionalisation et l'inscrire comme un outil parmi les autres de notre arsenal démocratique.