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28.02.2008
Ecole et mairies : pour l’État, deux poids et deux mesures
Vous vous souvenez surement du débat récent sur le service minimum dans les écoles. Au mois de janvier, l’État proposait aux municipalités d’assurer l’accueil des enfants les jours de grève en s’appuyant sur avec leurs propres personnels. Avec de nombreux élus, je m’étais opposé à ce dispositif précipité et non négocié avec les syndicats enseignants.D’ailleurs, moins de 10% des communes l’ont mis en place. Pour amadouer les municipalités, le gouvernement proposait alors de prendre en charge les dépenses à hauteur de 90€ par "tranche" de 15 élèves…
En tant que 1er adjoint au Maire de Sainte-Luce-sur-Loire chargé de l’éducation et de la jeunesse, j’ai reçu la semaine dernière une lettre de l’inspecteur d’académie m’informant du dispositif mis en place par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’école primaire pour apporter un soutien aux élèves en difficulté en fin de CM1 ou CM2. Il s’agit de proposer aux familles un stage de 15 heures pour leur enfant, à raison de 3h par jour pendant une semaine. L’objectif est louable. Depuis notre élection en octobre dernier, nous avons commencé à travailler sur l’accompagnement scolaire des enfants et nous avions prévu de développer notre action dans ce domaine bien avant l’annonce du ministre.
Dans le cadre ici proposé, il revient aux enseignants de définir l’organisation qu’ils souhaitent et de se tourner vers les mairies pour régler les « détails pratiques ». En effet, qui dit ouverture d’école dit entretien, coûts de fonctionnement, et pose la question du transport scolaire quand les parents travaillent. Pourtant, le ministre ne propose plus d’aider financièrement les communes pour la prise en charge de ces frais supplémentaires.
De l’argent pour financer le service minimum contre le droit de grève des enseignants, pas d’argent pour organiser le soutien scolaire aux enfants en difficultés… La politique du gouvernement est d’une triste simplicité !
08:35 Publié dans Agir dans les territoires , Décrypter l'actualité , Société de la connaissance | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
25.02.2008
La République est-elle en danger ?
L’inflation de grands mots est toujours dangereuse. On est pourtant en droit de s’interroger à la lumière des débats récents concernant la laïcité et la rétention de sûreté. Au nom de quels principes le Président de la République peut-il demander à la Cour de cassation de l’aider à contourner l’avis du Conseil constitutionnel ? Il se comporte comme s'il pouvait disposer à sa guise des valeurs et des institutions de la République alors que son rôle est de les défendre.Le principe même d’un État de droit, qui suppose le respect des règles communes par les acteurs de la vie publique, semble remis en cause par un pouvoir arbitraire et « privatisé ». Il est paradoxal que la gauche doive venir au secours du Conseil constitutionnel alors qu’il est plus politisé que jamais, avec à sa tête Jean-Louis Debré et Jacques Chirac. Mais quelles protections subsisteraient pour les citoyens face aux dérives sarkoziennes si l’ordre constitutionnel pouvait être balayé d’un revers de la main en fonction de l’humeur du jour ?
Laïcité, Constitution de la République, droit d’asile et droit du sol aujourd’hui remis en cause à Mayotte, la liste s’allonge, des sujets qui méritent que les citoyens se mobilisent pour défendre leur civilisation.
09:45 Publié dans Décrypter l'actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
23.02.2008
Un droit opposable pour la garde des enfants : le paradoxe métropolitain de Sophie Jozan
La campagne municipale bat son plein, dans l’agglomération nantaise comme partout. La droite y a toujours eu un problème avec la dimension métropolitaine. Incapable par le passé de faire émerger un projet à cette échelle, elle se divise aujourd’hui sur l’attitude à avoir vis-à-vis des projets intercommunaux.
On connaissait l’impuissance politique de la droite nantaise. Eclatée en 3 groupes différents au Conseil communautaire, elle aborde généralement les sujets à partir d’une vision purement locale qui tourne le dos aux intérêts réels des habitants. Dans les communes de l’agglomération, elle dénonce souvent l’ogre métropolitain préférant ainsi garder ses distances et se méfier de la métropole plutôt que de s’y investir pour construire les politiques de logement, de transports, de développement économique, d’environnement, qui sont pourtant déterminantes pour tous.
On savait Sophie Jozan un peu en délicatesse avec les réalités de terrain et toujours à l’affut d’une idée forte pour masquer le vide de son projet. Dans Ouest-France du 20 février 2008, elle annonce sa volonté d’instituer « au niveau de la communauté urbaine, un droit opposable pour la garde des enfants. La collectivité devra trouver une formule. Et quand cela ne sera pas possible, elle versera une allocation ».
Je n’ai jamais été fan du droit opposable. C’est au moment des élections que les citoyens doivent demander des comptes à leurs élus et non devant les tribunaux. Aller devant la justice pour obtenir un logement, une place en crèche ou la scolarisation d’un enfant handicapé ne devrait être que la dernière extrémité et non un nouveau modèle pour l’action publique comme le proclame Sarkozy et son épigone nantaise.
Au-delà de ce débat de fond, on se demande si Sophie Jozan a compris sa propre proposition et en a mesuré les conséquences. En effet, elle suggère que la communauté urbaine oblige les communes à proposer des modes de garde et leur impose des sanctions financières si cette obligation n’est pas respectée. Telle serait la conception que la droite aurait de la coopération intercommunale ? La contrainte juridico-financière devrait-elle remplacer la coproduction des politiques publiques au sein d’un collectif d’élus ?
Par ailleurs, Sophie Jozan sait-elle que le domaine de la petite enfance ne relève pas des compétences des communautés urbaines telles qu’elles sont fixées par la loi, et qu’un élargissement des compétences de Nantes Métropole à ce domaine demanderait l’accord unanime des conseils municipaux ? Est-ce d’ailleurs souhaitable ? Jusqu’à présent, un consensus existait pour maintenir dans le champ de compétence communal les services de proximité rendus à la population.
Mme Jozan-veut elle vider les communes de leurs compétences pour tout centraliser au niveau métropolitain ? Ses amis de Sainte-Luce et d’ailleurs vont être surpris d’une telle conception de l’agglomération. Les citoyens dans leur ensemble ne peuvent qu’être saisis par un tel niveau d’incompétence.
On connaissait l’impuissance politique de la droite nantaise. Eclatée en 3 groupes différents au Conseil communautaire, elle aborde généralement les sujets à partir d’une vision purement locale qui tourne le dos aux intérêts réels des habitants. Dans les communes de l’agglomération, elle dénonce souvent l’ogre métropolitain préférant ainsi garder ses distances et se méfier de la métropole plutôt que de s’y investir pour construire les politiques de logement, de transports, de développement économique, d’environnement, qui sont pourtant déterminantes pour tous.On savait Sophie Jozan un peu en délicatesse avec les réalités de terrain et toujours à l’affut d’une idée forte pour masquer le vide de son projet. Dans Ouest-France du 20 février 2008, elle annonce sa volonté d’instituer « au niveau de la communauté urbaine, un droit opposable pour la garde des enfants. La collectivité devra trouver une formule. Et quand cela ne sera pas possible, elle versera une allocation ».
Je n’ai jamais été fan du droit opposable. C’est au moment des élections que les citoyens doivent demander des comptes à leurs élus et non devant les tribunaux. Aller devant la justice pour obtenir un logement, une place en crèche ou la scolarisation d’un enfant handicapé ne devrait être que la dernière extrémité et non un nouveau modèle pour l’action publique comme le proclame Sarkozy et son épigone nantaise.
Au-delà de ce débat de fond, on se demande si Sophie Jozan a compris sa propre proposition et en a mesuré les conséquences. En effet, elle suggère que la communauté urbaine oblige les communes à proposer des modes de garde et leur impose des sanctions financières si cette obligation n’est pas respectée. Telle serait la conception que la droite aurait de la coopération intercommunale ? La contrainte juridico-financière devrait-elle remplacer la coproduction des politiques publiques au sein d’un collectif d’élus ?
Par ailleurs, Sophie Jozan sait-elle que le domaine de la petite enfance ne relève pas des compétences des communautés urbaines telles qu’elles sont fixées par la loi, et qu’un élargissement des compétences de Nantes Métropole à ce domaine demanderait l’accord unanime des conseils municipaux ? Est-ce d’ailleurs souhaitable ? Jusqu’à présent, un consensus existait pour maintenir dans le champ de compétence communal les services de proximité rendus à la population.Mme Jozan-veut elle vider les communes de leurs compétences pour tout centraliser au niveau métropolitain ? Ses amis de Sainte-Luce et d’ailleurs vont être surpris d’une telle conception de l’agglomération. Les citoyens dans leur ensemble ne peuvent qu’être saisis par un tel niveau d’incompétence.
01:15 Publié dans Agir dans les territoires , Décrypter l'actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
19.02.2008
Quel avenir pour les nanos ?
Les nanotechnologies sont encore mal connues. Elles consistent en la conception, la caractérisation, la production et l’application de matériaux infiniment petits de taille nanométrique (millionième de millimètre). Ces technologies trouvent aujourd’hui des débouchés dans de nombreux domaines comme l'optique, la biologie, la mécanique, la chimie...Sans entrer dans le débat d'experts scientifiques sur la définition la plus juste possible des nanotechnologies, il est important de se poser la question des enjeux et des risques induits par l’incorporation de nanoparticules dans les objets usuels des humains. Nous sous-estimons la place dans notre environnement de ces nouveaux matériaux qui sont parfois omniprésents sans que nous nous en rendions compte ; on trouve par exemple environ 10 kilos de nanomatériaux dans une voiture récente.
La fin du XXème siècle a été marquée par des évolutions scientifiques et technologiques majeures : organismes génétiquement modifiées, nanotechnologies, clonage de l'ADN, triangulation satellitaire... Cependant, les conséquences du développement des usages de ces découvertes ne sont par encore toutes identifiées et il convient dans ces circonstances de faire preuve de prudence et d’examiner les risques a priori.
Ainsi, en juillet 2006, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) publiait des recommandations relatives aux effets des nanomatériaux sur la santé de l’homme et sur l’environnement. Parmi ses recommandations, l’AFSSET suggérait deux idées fondamentales à l’attention des scientifiques.
Il s’agit d’abord de caractériser les nanoparticules qui seront mises sur le marché. L’objectif visé est d’établir des classements en fonction de leur réactivité et leur interaction avec les tissus humains : nanoparticules inertes, toxiques par interaction directe ou indirecte (par libération d’ions toxiques). L’AFSSET suggère ensuite de réaliser des études toxicocinétiques (devenir biologique des substances toxiques dans un organisme vivant au cours du temps) et pharmacocinétiques pour déterminer les mécanismes d’action des nanoparticules, cela afin de déterminer leur impact sur l’organisme et d’en déduire des limites d’exposition.
Il devient donc urgent de définir les bonnes pratiques pour la manipulation des nanomatériaux afin de garantir une sécurité optimum aux personnes qui travaillent à leur contact. Il n’est par exemple pas certains que les dispositifs de filtration existants soient pleinement efficaces alors que la protection de la peau et des voix respiratoires demande une attention particulière et appelle la mise au point d’équipements spécifiques.
Cette vigilance scientifique et technique doit s’accompagner d’une mise en débat des usages sociaux des nanotechnologies. Ne répétons pas les erreurs des OGM. Cette technologie radicalement nouvelle de l’infiniment petit ouvre des perspectives d’innovation considérables. Pour que ces innovations soient acceptées, elles doivent être éclairées et débattues. Il est donc temps d’associer les citoyens à la réflexion concernant l’usage et la généralisation des nanos, comme l’a fait récemment le Conseil régional d’Ile-de-France. J’y reviendrai très prochainement.20:45 Publié dans Demain se décide aujourd'hui | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
11.02.2008
OGM : comment la droite donne d’une main et reprend de l’autre
Le Grenelle de l’environnement avait fait naître un réel espoir de changement dans l’approche des OGM. Après 20 ans de débat technico-scientifique, le Grenelle ouvrait la voie pour de véritables choix de société, prenant pleinement en compte les enjeux éthiques, économiques et sociaux liées aux OGM. Le rapport du groupe de travail soulignait notamment le principe du « libre choix de produire et de consommer sans OGM ». La suspension de la commercialisation du maïs MON810, puis l’activation de la clause de sauvegarde menant à son interdiction, témoignaient d’une approche au cas par cas, qui prenait au sérieux les risques environnementaux et la faible utilité sociale de ce produit.En quelques jours, et malgré le caractère spectaculaire de l’interdiction du maïs MON810, le gouvernement et les parlementaires UMP ont trahi le processus du Grenelle de l’environnement.
Dans un premier temps, Valérie Pécresse a annoncé, au nom du « devoir de recherche » le lancement d’un programme de soutien aux biotechnologies végétales de 45 M€ sans jamais évoquer les enjeux scientifiques liés au risques ou à la perception des OGM par les citoyens. Le gouvernement a également décidé de créer un « comité opérationnel recherche » pour suivre les engagements du Grenelle de l’environnement, comité composé uniquement de chercheurs et de responsables économiques, écartant ainsi les associations.
Lors de l’ouverture du débat sur le projet de loi relatif aux OGM, le 5 février au Sénat, Michel Barnier a fait fort en annonçant le lancement prochain d’essais OGM en plein champ. Il prenait ainsi une initiative dont il savait parfaitement qu’elle serait perçue comme une provocation par tous les opposants aux OGM.
L’examen par le Sénat du projet de loi sur les OGM a constitué le sommet de ce rapide et formidable retour en arrière. Les positions pro-OGM des sénateurs UMP ont été tellement outrancière que Jean-François Legrand, sénateur UMP de la Manche et président de la haute-autorité provisoire, a quitté la séance pour protester contre le tour que prenaient les débats. Le texte de loi adapté par le Sénat trahit l’esprit du Grenelle sur trois points :
- Le droit de consommer ou de produire avec ou sans OGM, qui figure à l’article 1, ouvre grand la voie à une généralisation des OGM ;
- Au sein de la haute autorité, l’expertise économique et sociale est minorée au profit de la seule expertise scientifique ;
- L’instauration d’un délit de fauchage offre une victoire symbolique aux promoteurs des OGM.
La droite n’aime pas le développement durable et préfère défendre les intérêts économiques que l’intérêt général. L’opération de communication qu’a été le Grenelle de l’environnement n’aura pas pu masquer longtemps la réalité politique des choix de l’UMP et de ses élus.
09:25 Publié dans A la une: OGM , Demain se décide aujourd'hui | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
07.02.2008
Pour que vive la promesse laïque !
La Laïcité, socle de notre République, est ces temps-ci remise en question de façon plus ou moins insidieuse par les plus hautes autorités de l'Etat. Agression frontale ou mise en doute plus subtile, tous les arguments sont utilisés pour fragiliser la première des libertés civiles, celle qui permet la liberté de conscience, celle qui garantit la légitimité et l'égalité des convictions et des appartenances.
Le but du Président de la République ? Mener le combat culturel qui offre les victoires politiques. Ayant basé tout son discours sur la division des Français, opposant jeunes et vieux, inclus contre exclus, ceux qui travaillent contre ceux qui chôment, les malades contre les bien-portants, il poursuit en tentant d'opposer ceux qui croient et ceux qui ne croient pas, l'instituteur et le curé...
En bref, son but est d'enfoncer un coin de plus dans les solidarités sociales fondatrices de la République en s'appuyant sur les "communautés" devenues régulatrices du lien social.
La Laïcité est notre bien commun. Femmes et hommes de gauche, progressistes et républicains doivent la défendre.
http://www.appel-laique.org
12:50 Publié dans Coup de coeur, coup de gueule | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note
04.02.2008
Protéger les « lanceurs d’alerte »
Le principe de précaution a déclenché une révolution dans notre approche des risques. Il amène à prévenir les « risques de dommages graves et irréversibles » en se posant la question de l’action à mener avant de détenir des preuves scientifiques. Le rôle des « lanceurs d’alerte » devient alors crucial. Écouter les messages qui signalent l’émergence d’un risque est la première étape d’une démarche de précaution.
Ces dernières années, les « lanceurs d’alerte » ont souvent été confrontés à des réactions très brutales de leur hiérarchie. Ce fut le cas aussi bien pour des chercheurs mis au ban de leur institution que de salariés privés de leur emploi. La protection des « lanceurs d’alerte » n’est pas un sujet facile. Si cette protection est absolument nécessaire, elle doit prévenir la multiplication des mises en cause infondées qui pourraient déstabiliser la recherche et fragiliser les entreprises. L’inscription dans le droit de procédures qui protègent à la fois les lanceurs d’alerte et leurs employeurs devient donc urgente.
Cette inscription dans la loi viendrait profondément modifier la vie des entreprises et des laboratoires. Dans les entreprises, les salariés se verraient reconnus comme experts de leur activité. Dans les laboratoires, les avis minoritaires seraient respectés et discutés avant d’être trop souvent étouffés. On verrait ainsi progresser un management moins autoritaire et plus à l’écoute des compétences des acteurs.
La demande de reconnaissance et de protection dans lanceurs d’alerte a été inscrite dans les conclusions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement aussi bien pour ce qui concerne le monde de l’entreprise que celui de l’expertise et de la recherche. La mise en œuvre de ces recommandations devient urgente car de nombreux salariés et scientifiques se trouvent mis en cause du fait de leurs prises de position.
C’est le cas par exemple de Pierre Meneton, chercheur à l’INSERM, qui comparaissait le 31 janvier devant le tribunal de grande instance de Paris pour avoir dénoncé l’excès de sel dans notre alimentation et le rôle du « lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel […] très actif » qui « désinforme les professionnels de la santé et des médias » (Ouest France du 30 janvier 2008).
Ce combat n’est pas gagné. Coté gouvernement, après le Grenelle de l’environnement, il y a loin de la coupe aux lèvres. Sans la vigilance et la pression de la société civile, peu de résultats concrets seraient à espérer. Ségolène Royal avait pris une position très claire pendant la campagne présidentielle, j’aimerais aujourd’hui voir le Parti Socialiste plus engagé sur ces questions. Dans l’immédiat, je vous invite à soutenir la Fondation Sciences Citoyennes qui a mis la reconnaissance des « lanceurs d’alerte » au cœur de son combat.
Ces dernières années, les « lanceurs d’alerte » ont souvent été confrontés à des réactions très brutales de leur hiérarchie. Ce fut le cas aussi bien pour des chercheurs mis au ban de leur institution que de salariés privés de leur emploi. La protection des « lanceurs d’alerte » n’est pas un sujet facile. Si cette protection est absolument nécessaire, elle doit prévenir la multiplication des mises en cause infondées qui pourraient déstabiliser la recherche et fragiliser les entreprises. L’inscription dans le droit de procédures qui protègent à la fois les lanceurs d’alerte et leurs employeurs devient donc urgente.Cette inscription dans la loi viendrait profondément modifier la vie des entreprises et des laboratoires. Dans les entreprises, les salariés se verraient reconnus comme experts de leur activité. Dans les laboratoires, les avis minoritaires seraient respectés et discutés avant d’être trop souvent étouffés. On verrait ainsi progresser un management moins autoritaire et plus à l’écoute des compétences des acteurs.
La demande de reconnaissance et de protection dans lanceurs d’alerte a été inscrite dans les conclusions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement aussi bien pour ce qui concerne le monde de l’entreprise que celui de l’expertise et de la recherche. La mise en œuvre de ces recommandations devient urgente car de nombreux salariés et scientifiques se trouvent mis en cause du fait de leurs prises de position.
C’est le cas par exemple de Pierre Meneton, chercheur à l’INSERM, qui comparaissait le 31 janvier devant le tribunal de grande instance de Paris pour avoir dénoncé l’excès de sel dans notre alimentation et le rôle du « lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel […] très actif » qui « désinforme les professionnels de la santé et des médias » (Ouest France du 30 janvier 2008).
Ce combat n’est pas gagné. Coté gouvernement, après le Grenelle de l’environnement, il y a loin de la coupe aux lèvres. Sans la vigilance et la pression de la société civile, peu de résultats concrets seraient à espérer. Ségolène Royal avait pris une position très claire pendant la campagne présidentielle, j’aimerais aujourd’hui voir le Parti Socialiste plus engagé sur ces questions. Dans l’immédiat, je vous invite à soutenir la Fondation Sciences Citoyennes qui a mis la reconnaissance des « lanceurs d’alerte » au cœur de son combat.11:00 Publié dans Demain se décide aujourd'hui | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
02.02.2008
Démographie : l'Ouest atlantique accélère encore
L’INSEE a publié il y a quelques jours ses nouvelles estimations de population. Celles-ci confirment le dynamisme démographique de l’Ouest de la France et notamment de la Loire-Atlantique qui gagne 1% de population par an. A l’approche des élections municipales, ces données doivent nourrir le débat politique, pour sortir d’un localisme exacerbé et porter la réflexion sur des horizons plus larges.Je me limiterai à mettre en avant trois éléments qui doivent nous amener à reconsidérer largement notre manière d’aborder le développement territorial. Après 15 années utiles et fructueuses consacrées à la construction de la métropole Nantes – Saint-Nazaire, nous devons ouvrir une nouvelle page de notre action collective et nous atteler à l’organisation des territoires de l’Ouest atlantique.
D’un point de vue démographique, l’épine dorsale de l’Ouest atlantique est l’axe Rennes – Vannes – Nantes – La Roche-sur-Yon. Les départements du Morbihan, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Vendée sont les seuls à combiner de forts soldes naturels et une forte attractivité. Le littoral et les grandes agglomérations constituent les deux moteurs de ce développement auquel il est nécessaire de relier Angers. C’est donc à cette échelle que nous devons penser l’avenir. Très rapidement, cet espace ne constituera qu’un seul et même tissu d’aires urbaines contigües. A l’échelle européenne et internationale, c’est une agglomération multipolaire qui est en train de naître et qui comptera plus de 3 millions d’habitants. Celle-ci doit donc se donner les moyens de préparer l’avenir en commun et de développer des solidarités nouvelles.
Dans tous ces départements, les zones périurbaines explosent. Il est désormais inutile de parler négativement d’étalement urbain. L’ancien espace rural est réinvesti par des populations qui lui donnent une dynamique propre. Ces territoires ne sont pas un réseau de cités dortoirs mais des lieux de création, d’innovation, de développement économique. Ils ont besoin d’aide pour réussir leur développement autour de noyaux urbains cohérents et de moyens de communication performants. Nous devons réussir le maillage de ces territoires par les services et les équipements publics, les activités économiques, les transports collectifs. Le choix qui est devant nous se fera entre la tâche d’huile centrée sur les agglomérations et le maillage du territoire autour de pôles d’équilibre à distance de ces grandes agglomérations. Pour éviter l’asphyxie, l’intérêt des grandes agglomérations est d’aider les territoires proches à réussir ce développement équilibré du territoire.
Partout, la question-clé est celle de la consommation des espaces naturels et ruraux. Le gaspillage actuel, s’il se maintient à la même vitesse, se traduira irrémédiablement par une dégradation irréversible du cadre de vie qui fait aujourd’hui l’attractivité de l’Ouest et le bonheur d’y vivre. La densification de l’habitat est une exigence absolue si nous voulons nous inscrire dans une stratégie de développement durable. Ce choix passe par un autre rapport à l’espace. Plutôt que de le privatiser sous la forme des parcelles de l’habitat pavillonnaire habituel, il convient de développer des espaces publics et collectifs à proximité de zones d’habitats regroupés. Nous savons également aujourd’hui qu’il s’agit de la seule stratégie permettant d’offrir l’accès au logement à tous et de « rentabiliser » les services publics et les transports collectifs. Les choix politiques nécessaires supposent de nouveaux outils de maîtrise du foncier et de régulation du marché immobilier.
13:55 Publié dans Agir dans les territoires | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note