Ouvrir le champ des PossibleS

Le Grenelle de l'Environnement est bel et bien mort. Au fil des lectures au Sénat et à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur les OGM, la droite a montré son véritable visage : elle est favorable aux OGM, fidèle au productivisme, sourde à la protestation des citoyens. Les misères des ministres et parlementaires courageux ne nous arracheront pas de larmes, ils ont choisi leur camp et en subissent les pratiques rétrogrades.


Ces dernières semaines auront au moins permis de clarifier le débat public sur les OGM. Rares sont ceux qui sont hostiles par principe aux biotechnologies mais deux thèses dominantes s’affrontent :
          . Les plantes OGM actuelles, essentiellement pesticides et insecticides, présentent un intérêt très faible et des alternatives « conventionnelles » existent. A contrario, le risque de dissémination irréversible dans l’environnement est élevé alors que ses conséquences à long terme sont difficiles à cerner. Il est donc raisonnable d’interdire ces OGM là.
          . Les OGM sont une technologie banale, utile au monde agricole, nécessaire dans la concurrence international. Les risques sont faibles. Leur interdiction marquerait un précédent qui pourrait se traduire par un refus plus général de l’innovation.

Comme on le voit ce débat ne se porte pas d’abord sur l’évaluation des risques environnementaux ou sanitaires mais sur la manière de les gérer. Il oppose deux visions différentes de la société, la première centrée sur le développement durable et le principe de précaution, la seconde sur le productivisme et la confiance dans le progrès technologique.

Le débat parlementaire était par nature tronqué puisqu’il s’agissait de transcrire dans le droit français une directive européenne qui organise la procédure d’autorisation des OGM en la faisant reposer uniquement sur leur évaluation scientifique, et renvoyait au droit national la question de la coexistence entre filières avec ou sans OGM. Le droit européen ou la Constitution française reconnaissent le principe de précaution mais ne lui ont jamais donné de « mode d’emploi » opérationnel. Il s’agit là d’une formidable supercherie car sans ce mode d’emploi, la précaution est un concept stérile. En effet, son sens même est de proposer que face à un risque de dommage grave et irréversible non encore prouvé scientifiquement il est nécessaire de se poser la question de l’action et d’organiser un processus de délibération démocratique pour en décider.

A défaut de proposer une définition de ce processus qui pourrait amener à autoriser ou interdire une technologie au nom d’un choix démocratique de société, le débat parlementaire ne pouvait se focaliser que sur la question clé des règles de coexistence entre cultures OGM et sans OGM. L’enjeu était majeur. Si les contraintes de coexistences sont élevées la viabilité des filières OGM est fragilisée, si les contraintes sont faibles leur dissémination généralisée est inévitable.

Le débat parlementaire s’est donc concentré autour de trois points.

          . La possibilité de « produire et de consommer sans OGM » : ce principe imposait aux cultures OGM de garantir l’absence de pollution génétique. La droite y a substitué la possibilité de « produire et de consommer avec ou sans OGM », formule vide de sens qui s’apparente à la liberté du renard dans un poulailler libre.

          . La protection de certaines filières de qualité et « sans OGM » : la gauche s’est repliée sur le désormais fameux amendement Chassagne, du nom d’un député communiste du Puy-de-Dôme, qui prévoyait que "les OGM ne peuvent être cultivées, commercialisées ou utilisées que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence". Cela aurait notamment permis d’assurer la protection des filières bio et AOC, en en faisant porter la charge aux producteurs d’OGM.
          La droite a vidé cet amendement de sa substance en rajoutant : « La définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce. »
          En effet, il n’existe aucune définition européenne du sans-OGM car le seuil de 0.9% souvent évoqué, et que les Sénateurs voulaient imposer dans le texte, porte sur l’étiquetage de l’alimentation et en aucun cas sur la production. Il reviendra donc au gouvernement de fixer ce seuil. On verra alors quelle est sa véritable position sur le sujet

          . Cerise sur le gâteau, au lieu de favoriser la contre-expertise indépendante et de protéger les « lanceurs d’alerte », ce qui aurait été de bon sens au regard des enseignements des 20 dernières années, la droite s’est défoulée en instaurant une répression féroce et disproportionnée du « délit » de fauchage des OGM.

Sur ce sujet comme sur les autres le voile se déchire, la droite de Sarkozy et Fillon reste la droite, aveugle, brutale, ultralibérale.