Ouvrir le champ des PossibleS

Concernant le premier point, j'avais également trouvé particulièrement édifiantes ces lettres de collégiens à leur recteur. La description des conditions hallucinantes dans lesquelles vivent leur scolarité ces jeunes adolescents, la peur au ventre tous les jours au sein même de leur établissement.

Ceci m'a fait pensé à ce que j'entendais dire récemment de la part d'un ancien éducateurs lors d'une audition de travail sur le projet de réforme de l'ordonnance de 1945: il faut impérativement une alliance des adultes: Parents / Enseignants / Éducateurs / Forces de l'ordre.

Toutes celles et tous ceux qui d'une manière ou d'une autre ont une fonction d'autorité doivent impérativement retrousser les manches, et faire œuvre commune. Et dans le cas ici évoqué, je ne peux m'empêcher de penser qu'une aide à la parentalité serait particulièrement utile pour nombre de parents complètement dépassés par les comportements de leurs enfants.

Ce n'est pas en menaçant ces parents de perdre le peu de ressources qu'ils peuvent parfois avoir à travers des revenus de solidarité que les "adultes" feront cause commune.

Des centaines, des milliers peut-être, de collégiens appellent à l'aide !

Peut-être le nombre d'enseignants n'est-il pas la clef, mais par contre, le niveau global d'encadrement de la jeunesse, dans ET HORS DE L'ÉCOLE est notoirement insuffisant dans beaucoup d'endroits. Depuis 2002 la droite n'a cessé de réduire les moyens des associations, des acteurs sociaux, qui travaillent au quotidien à encadrer, à contribuer à l'éducation, d'une jeunesse qui commence dans les pires difficultés.

Est-ce trop demandé au gouvernement que de comprendre le rapport entre l'un et l'autre ?

Ecrit par : Filip | 23.04.2008

EN RAPPORT AVEC LE POINT 1, À MON HUMBLE AVIS:

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UNE LOI D’ORIENTATION POUR PROMOUVOIR LE BIEN-ÊTRE DES ENFANTS
DEI-France Argumentaire pour une loi pour l’enfance - 20 avril 2008 -
DEI-France- Argumentaire pour une loi pour l’enfance - 20 avril 2008

Saint-Denis, le 20 avril 2008

Avant-propos

Lors de son Assemblée générale du 27 janvier 2008, DEI-France a pris la décision de prôner l'adoption d'une loi d'orientation POUR promouvoir le bien-être des enfants 1. Le présent document se veut un argumentaire associatif et militant pour convaincre de l’intérêt de cette démarche, pour obtenir la rédaction et le dépôt d’un texte soit par le gouvernement soit par des parlementaires intéressés. Déjà il entend forcer à un débat d’un nouveau style. POUR l’enfance et non pas SUR et surtout pas CONTRE.
La démarche avancée par DEI-France demande encore à être complétée, à l’appui de chaque objectif identifié, par des dispositions législatives ou des orientations politiques concrètes qui doivent se référer explicitement à la Convention internationale des droits de l’enfant, texte majeur du droit français.

Jean-Pierre Rosenczveig
Président de DEI-France

1 Dans le présent texte, « enfant » est à entendre au sens défini par l’article 1 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant comme “tout être humain âgé de moins de 18 ans”
DEI-France- Argumentaire pour une loi pour l’enfance - 20 avril 2008

Table des matières
Avant-propos.............................................................................................................................................................2
Inverser l’approche.................................................................................................................................................4
I - POURQUOI UNE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENFANCE ?..............................................................5
I - 1 Un état des lieux resté ou devenu préoccupant...............................................................................5
I – 1 a) Des principes fondamentaux de la CIDE mal intégrés dans les politiques nationales et locales, comme dans le droit interne...........................................................................................................6
I – 1 b) Des obstacles concrets au bien-être de tous les enfants.......................................................7
1. Des conditions de vie souvent très dures pour nombre d’enfants.........................................7
2. Des enfants de plus en plus souvent seuls...................................................................................8
3. Un nombre croissant d’enfants dont la santé se dégrade.......................................................9
4. Des enfants victimes de maltraitance par les institutions oubliés des réformes de la protection de l’enfance............................................................................................................................9
5. Un système scolaire qui ne fournit pas à tous les enfants le bagage nécessaire...............9
6. Des enfants étrangers ou issus de l’immigration peinent à se faire une place dans la société française......................................................................................................................................11
7. Des enfants insuffisamment reconnus dans leurs capacités évolutives et bridés dans l’apprentissage de leurs libertés d’expression....................................................................................11
8. Des enfants interdits de prises de risques...............................................................................12
9. Trop d'enfants assignés à des espaces confinés.....................................................................12
10. Des médias inadaptés................................................................................................................12
11. Des enfants exposés à des conflits dont la nature et les enjeux leur échappent...........13
12. Des enfants adoptés ou à la filiation incomplète qui désespèrent toujours de retrouver leurs racines et leur histoire..............................................................................................13
13. Des enfants éprouvant fréquemment de profonds sentiments d'injustice..................14
14. Des enfants qui ignorent leurs droits face à des adultes qui ne connaissent, concernant les enfants, que les droits de protection......................................................................14
I - 2 Des réponses publiques actuellement inadaptées..............................................................................15
I - 2 a) L’enfance est perçue davantage comme un risque que comme un sujet digne d’une politique publique spécifique......................................................................................................................15
I – 2 b) L'absence de cohérence et le registre coercitif de lois récemment adoptées sous la pression de l'émotion...................................................................................................................................16
II - LES OBJECTIFS CONCRETS D’UNE LOI POUR L’ENFANCE.............................................................18
II - 1 Orientations générales..........................................................................................................................18
II – 2 Quinze utopies aux déclinaisons concrètes......................................................................................19
1. Un enfant désiré pour lui-même grâce à une contraception maîtrisée..........................19
2. Un enfant bien accueilli grâce à une politique d’accueil globale......................................20
3. Un enfant respecté dans sa double filiation et protégé dans et hors de sa famille..21
4. Un enfant coéduqué..................................................................................................................23
5. Un enfant ouvert sur le monde à travers l’aménagement de ses temps libres............24
6. Un enfant préparé à une vie professionnelle évolutive.....................................................25
7. Un enfant intégré dans son environnement social.............................................................26
8. Un enfant élevé dans un environnement favorable............................................................26
9. Un enfant reconnu dans sa personne et sa citoyenneté...................................................27
10. Un enfant bien informé grâce à des médias sécurisés et adaptés............................27
11. Un enfant pris en compte dans son besoin de justice.......................................................28
12. Un enfant reconnu dans sa différence............................................................................29
13. Aucun enfant ne doit être “laissé pour compte”............................................................29
14. Un enfant européen dans un environnement mondial....................................................30
15. Pour une réelle promotion des droits de l'enfant et notamment de la CIDE.........30

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Inverser l’approche

DEI-France, association qui veille au respect, en France et par la France, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant2 a décidé de militer pour l'adoption d'une loi d'orientation POUR promouvoir le bien-être des enfants.
Cette initiative paraitra utopique, voire inutile, aux yeux de certains.
Les enfants de France ne sont-ils pas en moyenne parmi les mieux lotis du monde ? La protection médico-sociale française n’est-elle pas l’une des plus susceptibles de leur assurer les meilleures conditions de développement? Ne sont-ils pas parmi les enfants qui bénéficient des moyens publics les plus importants alloués à leur éducation ? N’a-t-on pas modifié encore récemment la législation afin qu’ils soient de mieux en mieux protégés contre les violences et les négligences graves ou les dangers nouveaux qui les guettent, par exemple sur internet ? La parole des enfants, notamment de ceux qui sont victimes d’actes de pédophilie, n’a-t-elle pas été largement prise en considération ces derniers temps – peut-être même trop, diront certains ?

Alors pourquoi une telle initiative ?

Parce qu’il nous faut bien reconnaître la réalité de ce que vivent les enfants de France dans leur vie quotidienne : si leur sort d’enfants d’un pays riche et à tradition sociale bien ancrée n’a rien à envier en règle générale à celui de beaucoup d’autres enfants dans le monde, le tableau, comparé à d’autres pays riches, n’est pas à l’avantage de la France 3. Le constat lucide présenté ci-dessous par DEI-France vient conforter ce point de vue. Le respect de leurs droits, condition nécessaire de leur bien-être actuel et futur, n’est pas au rendez-vous pour tous les enfants de France aujourd’hui.

La dynamique des années 80 est morte

Force est de constater, qu’après une décennie de promotion des nouveaux droits reconnus aux enfants par la Convention et de réformes pour mettre en conformité le droit interne français avec ses dispositions, la tendance semble s’être inversée. Les droits de l’enfant – si tant est que l’esprit de la Convention ait jamais été totalement compris – ne sont plus de mise. Ils seraient même dangereux car ils remettraient en question la sacro sainte autorité d’antan. La révolution des mentalités selon la Convention n’a pas encore eu lieu qu’on est déjà tenté de remiser cette dernière au placard. La tendance moderne serait à insister sur les devoirs des enfants et non pas sur leurs droits.
On constate également, très paradoxalement, qu’à un moment où émergent dans les jurisprudences internationales - notamment européennes - des décisions faisant référence aux droits de l’enfant et à la Convention qui les consacre, ceux-ci sont de plus en plus remis en question, voire malmenés, à l’échelle de chaque Etat (rétention et expulsion d’enfants étrangers, durcissement des politiques pénales à l’égard des mineurs délinquants …).
2 Ci-dessous dénommée Convention internationale des droits de l’enfant ou “CIDE”, ou encore “la Convention”
3 On se reportera à l’étude de l’UNICEF : « La pauvreté des enfants en perspective : Vue d’ensemble du bien-être des enfants dans les pays riches » Bilan Innocenti 7 (2007) Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, Florence
http://www.unicef.ca/portal/Secure/Community/508/WCM/PRESS/IRC7/rc7_fre.pdf
Cette étude montre que la France se situe dans le dernier tiers dans de nombreux domaines.

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L’enfant, les enfants, un risque social …..

En France, mais de façon plus générale dans de nombreux pays développés, les enfants, êtres humains qui constituent une bonne partie de la société actuelle et toutes les potentialités de la société future, porteurs d’avenir et d’espoir, sont devenus des sources de problèmes, des risques pour la société, dans le meilleur des cas des victimes potentielles à préserver.
Au final, au lieu de chercher à organiser les meilleures conditions d’accueil et d’intégration dans la société de tous les enfants sans distinction, on se focalise sur la lutte “contre” les problèmes voire contre les enfants “qui posent problème”: contre la pédophilie, contre les dangers d’internet, contre la délinquance des mineurs, contre l’immigration clandestine, contre l’échec scolaire …
Inverser la logique d’approche
DEI-France croit indispensable et inéluctable, dans l’intérêt commun, de prendre cette tendance actuelle à contrepied. Pour mieux prévenir toutes ces difficultés, pensons POUR l’enfance, créons les conditions les plus favorables à son bien-être.
Si la CIDE a été ratifiée par quasiment tous les pays du monde, c’est bien qu’elle traduit, sous forme de droits pour les enfants, les conditions indispensables à leur bien-être. Aussi DEI-France propose ici de s’appuyer sur la Convention pour poser les bases, dans le contexte spécifique français, d’une loi d’orientation visant à promouvoir le bien-être des enfants de France.
Il s’agit là d’une démarche de principe : on ne peut pas vivre constamment en défense, pas plus dans la vie privée que collectivement, mais bien au contraire en affirmant ses projets. Il y a aujourd’hui sur le thème de l’enfance une urgence de tout premier ordre à concrétiser ce principe.
Déjà, faire un état des lieux lucide du sort fait aux enfants de France s’impose. L’approche critique présentée ici ne vise qu’à identifier les progrès à entreprendre. Nous avons veillé à ce qu’elle n’apparaisse pas excessive, mais c’est le lot de l’exercice que d’appuyer sur les dysfonctionnements. Sans crier au catastrophisme, osons ouvrir les yeux (I-1). Quelles politiques publiques sont-elles menées ? (I-2). Des évolutions en cours sont très inquiétantes et ne vont pas dans le sens indiqué par la Convention internationale sur les droits de l’enfant. De ces constats découlent les orientations générales (II-1) fondatrices de nos propositions thématiques (II-2).

I - POURQUOI UNE LOI D’ORIENTATION POUR L’ENFANCE ?

I - 1 Un état des lieux resté ou devenu préoccupant

La France, en ratifiant la CIDE en 1990, a contracté à tout le moins des obligations juridiques et morales à l’égard de tous les enfants de France, - 14,3 millions de moins de 18 ans en 2007-, de leurs familles et des institutions en relation avec les uns et les autres. Mais, comme tout Etat-partie, la France doit encore être préoccupée des enfants des autres Etats-parties à la Convention dans le cadre de la coopération qui lie désormais les signataires.
Dans cette démarche spécifique de promotion d’une loi d’orientation POUR le bien-être des enfants, nous nous attachons aux enfants de France.

a) Des obligations juridiques :

En ratifiant ce traité international, la France (art. 2 al 1 et art. 4 de la Convention) s’engage à

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respecter les droits qui y sont énoncés 4 et à « garantir » à tout enfant vivant sur son territoire les droits reconnus par la Convention, donc à tout mettre en oeuvre pour que ces droits soient effectifs,

b) Des obligations morales, car l’Etat proclame, par sa ratification, outre son adhésion juridique à la Convention, sa volonté de “donner le meilleur de lui-même aux enfants” pour réaliser la grande utopie du bien-être actuel et à venir de ces derniers.
Si de nombreux progrès ont été réalisés dans les années 90 pour intégrer dans le droit interne les dispositions particulières de la Convention, nombre de droits fondamentaux ne sont pas nécessairement respectés. La place faite à l'enfance ou les perspectives offertes aux enfants de France supportent une approche critique5. L’état actuel du droit français, et les politiques mises en oeuvre ne permettent pas encore d’assurer à tous les enfants de France et à leurs familles le plein respect de l’ensemble des droits que la Convention leur reconnaît6.
Même si l’on doit se réjouir du revirement de la Cour de Cassation intervenu en mai 2005, pour renforcer la portée du traité en droit français, les jurisprudences judiciaires et administratives actuelles, en dépit de l’article 55 de la Constitution qui attribue aux traités internationaux ratifiés une valeur juridique supérieure aux lois françaises, laissent planner une grande incertitude sur le caractère directement invocable de certains articles devant les tribunaux français.

I – 1 a) Des principes fondamentaux de la CIDE mal intégrés dans les politiques nationales et locales, comme dans le droit interne.

On notera tout particulièrement que :

1. La prise en compte de l’enfant comme sujet de droits, tant à titre individuel que collectif, reste exceptionnelle : l’enfant, être humain titulaire des mêmes droits que les adultes, devrait, d’après la Convention, être considéré comme acteur de certains de ses droits autant que ses capacités le lui permettent. Or, de manière générale, le droit français tient toujours l’enfant comme un incapable : il doit généralement être assisté ou représenté pour exercer ses droits. Et les libertés consacrées par les articles 12 à 17 de la Convention (liberté d’opinion, liberté d’expression, liberté de réunion et liberté d’association) lui sont encore trop souvent contestées.

2. La non-discrimination (art 2 de la Convention) n’est pas garantie : des enfants semblent être exclus de l’application de certains droits en raison de la situation de leurs parents, de leur âge ou encore de l’établissement ou non de la filiation. On vise spécialement les enfants de gens du voyage, les enfants étrangers, surtout lorsque leurs parents sont en situation irrégulière, les enfants de Guyane, ou même les enfants délinquants de plus de 16 ans.

3. Le caractère indissociable des droits de l’enfant, être humain à percevoir dans sa globalité (préambule de la Convention) n’est pas pris en compte. Des lois ou règles spécifiques aux objectifs distincts s’accumulent en s’appliquant aux différentes composantes de la personne de l’enfant – l’enfant en danger à protéger, l’enfant en conflit avec la loi, l’élève, l’enfant d’immigré, l’enfant dans sa famille, l’enfant dans les structures éducatives périscolaires et extrascolaires, l’enfant malade, l’enfant porteur de handicap, etc. - sans que jamais l’on ne se préoccupe de la

4 La France a limité au maximum ses réserves (la seule qui a été formulée vise l’article 30) et ses déclarations interprétatives (deux seulement ont été introduites, l’une a porté sur l’article 7, l’autre sur l’article 37)

5 Cf. observations du Comité des Experts sur les droits de l’enfant de l’ONU du 6 juin 2004 sur le deuxième rapport de la France

6 On se référera entre autres aux rapports des missions parlementaires sur les droits de l’enfant (Mission Fabius de 2000, Mission Bloche-Pecresse de 2005), aux travaux de la Défenseure des enfants et, bien évidemment, aux rapports annuels ou bi-annuels de DEI-France

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cohérence de toutes ces dispositions pour l’être unique, conjuguant ces multiples facettes, que constitue l’enfant.

4. L’articulation des responsabilités de la famille et des obligations de la puissance publique vis-à-vis de l’enfant (art 3 al 2, art 5, art 18 al 2 de la Convention) est mal organisée. Dans les situations difficiles, les familles et les représentants des pouvoirs publics, au lieu de se montrer solidaires, partenaires et d’agir côte-à-côte dans l’intérêt des enfants, se renvoient trop souvent leurs responsabilités dos-à-dos ou les confrontent dans un face-à-face, les enfants étant le plus souvent interdits de parole.

5. L’obligation pour tous de considérer comme primordial l’intérêt supérieur de l’enfant ou du groupe d’enfants (art 3 al 1 de la Convention ) reste une illusion sinon une tromperie : non seulement l ’intérêt de l’enfant est rarement pris comme guide pour la recherche de la solution la mieux adaptée, mais il est même utilisé pour justifier des restrictions aux droits de l’enfant, voire pour nier les droits fondamentaux des adultes7.

6 L’obligation pour tous (art 12 de la Convention) d’informer l’enfant (ou des enfants), sur toutes les décisions qui le(s) concernent, de recueillir son (leur) avis, d’en tenir compte et de solliciter sa (ou leur) participation à ces décisions est une illusion. Là encore, nombre de lois, règles, jugements, décisions privées ou publiques affectent les enfants dans leur vie quotidienne, régissent leur vie et leur avenir, sans que, tant lors de l’élaboration de ces décisions que lors de leur application, la question ne soit même posée de leur consultation et de l’impact sur leur bien – être actuel et futur.
Le fait que ces principes fondamentaux (art 4, al 1 de la Convention 8) soient insuffisamment affirmés et concrétisés dans le droit interne et dans les politiques publiques constitue probablement l’un des premiers obstacles à la poursuite des progrès vers l’objectif visé par la CIDE, à savoir le bien-être des enfants qui conditionne à terme celui de la société tout entière.

I – 1 b) Des obstacles concrets au bien-être de tous les enfants

Concrètement, si, rappelons-le, le sort de l’immense majorité des enfants de France est enviable, force est de relever des obstacles majeurs à leur bien-être.

1. Des conditions de vie souvent très dures pour nombre d’enfants
La grande pauvreté monte, les fractures sociales se creusent.
Les premières victimes en sont les enfants des familles précarisées : 2 millions d'enfants selon les critères de mesure européens, 1 million selon les critères français. Ils devraient être considérés comme les premiers et principaux bénéficiaires d’une politique publique se consacrant, stricto sensu, à la protection de l’enfance.
De nombreuses familles vivent sans que les parents ne disposent de travail régulier, sans ressources fiables. D’autres, ou les mêmes, sont sans logement, hébergées "temporairement" dans des conditions parfois dangereuses pour leur santé, sinon même pour leur vie – cf. les incendies

7 Par exemple avec la récente loi prévoyant la rétention, une fois leur peine purgée, de délinquants sexuels réputés encore dangereux.

8 “ Les Etats-parties s’engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention ”

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dramatiques de 2005 et 2006. Fréquemment, les pouvoirs publics cautionnent implicitement, en le finançant, un dispositif hôtelier indigne, rémunérateur pour les logeurs mais peu propice à la dignité et à la cohésion de la vie familiale, à la sécurité, l’éducation, la scolarité et la santé des enfants, ni même à l’accompagnement social dont ils devraient faire l’objet (art. 27 de la Convention). Les dispositions sociales et d’allocations familiales sont difficiles à mettre en oeuvre. Ainsi la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, qui devait protéger les familles des conditions insalubres de logement, provoque un encombrement massif des tribunaux d’instance, du fait de la résistance des bailleurs, ce qui n’apporte pas vraiment de solution rapide concrète et augmente encore la précarité des conditions de logement.
Par-delà les conditions matérielles difficiles, l'enfermement social et résidentiel - voire “ethnique” - se renforce. Le handicap initial est de plus en plus insurmontable : l'ascenseur social est en panne, privant les familles de perspectives d’évolution et suscitant un effet démobilisateur massif et dévastateur. Les enfants grandissant dans des milieux socialement et culturellement dévalorisés prennent acte de cette impasse et considèrent que seule l’adoption d’attitudes transgressives leur confèrera une identité. Leurs camarades d’âge, un peu moins défavorisés, hésitent entre mimétisme de solidarité et dénonciation anxieuse. In fine, la stigmatisation se propage et affecte l’ensemble de leurs tranches d’âge au sein et à l’encontre des milieux populaires.

2. Des enfants de plus en plus souvent seuls

Ecrit par : Filip | 23.04.2008