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03.05.2008

Biométrie* et informations numériques : Big brother est-il à nos portes ?

Dans l’édition de Ouest France du 2 mai, Jacques Le Goff, professeur de droit à l’université de Brest, a publié un « bulletin d’alerte » concernant le développement rapide d’une « société de contrôle » où le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication viendrait menacer l’intimité et potentiellement les libertés individuelles.

Jacques le Goff passe en revue les dispositifs qui génèrent des informations sur les individus, informations qui deviennent autant de traces des moindres actes de notre vie quotidienne. Il ne s’agit plus seulement de fichiers informatiques surveillés par la CNIL ou du fichier national des empreintes génétiques. Les sujets émergents semblent innombrables et surtout se multiplier à très grande vitesse : développement de la biométrie, avec en perspective une carte d’identité biométrique, projet d’une carte vitale 3 contenant une large partie du dossier médical, traçabilité des actes d’achat sur internet ou dans la grande distribution, informations de localisation liées au GPS, données conservées par les cartes à puce dont l’usage se développe dans les transports...

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Comme l’indique Jacques le Goff « Le plus préoccupant est moins le perfectionnement des techniques que la facilité avec laquelle nos société s’en accommodent », sans apparemment craindre que ces dispositifs puissent un jour être utilisées pour contrôler les pratiques sociales et encadrer les libertés individuelles.

Je peux témoigner de cette facilité de diffusion des technologies numériques à travers l’exemple, qui en surprendra peut-être certains, des lycées de la région. En effet, plusieurs d’entre eux avaient décidé, après accord de leur conseil d’administration, d’adopter la biométrie pour contrôler les accès aux cantines scolaires. Il s’agissait par exemple de procéder à un double contrôle par code secret et empreinte digitale. L’objectif visé était de simplifier la gestion des accès et d’éliminer les risques de fraude.

S’agissant de restauration scolaire et d’équipement des lycées, l’autorité de tutelle est le Conseil Régional. Confrontés à ces différents projets, les élus de gauche de la majorité de la commission éducation et enseignement supérieur du Conseil Régional des Pays de la Loire, dont je fais partie, ont décidé de les suspendre, pour prendre le temps d’une réelle réflexion approfondie. Nous souhaitons ainsi éviter que des décisions soient prises pour des motifs utilitaires sans que tous les enjeux qu’elles soulèvent ne soient débattus collectivement.


* Depuis quelques années, le mot biométrie est utilisé également dans le sens plus restrictif de l'identification des personnes en fonction de caractéristiques biologiques telles que les empreintes digitales, les traits du visage, etc.

Commentaires

Est-il bon de s'inoculer une petite dose de paranoïa ?

Nous ne sommes pas là confrontés à une question comme celle des OGM par exemple, dont l'un des problèmes est la dissémination, qui serait une phénomène naturel.

Non, ici, la question est celle des intentions et des usages possibles par des êtres humains.

Y a-t-il des intentions cachées ? Quels usages pourraient être fait de telles technologies à l'avenir, dans les mains de personnes ayant des intentions contraires aux libertés individuelles ?

Dans le cas des OGM, (si nous nous focalisons encore une fois sur la dissémination), la question est d'ordre scientifique. Nous cherchons ce qu'il en est. OUI ou NON, y aurait-il dissémination ? OUI ou NON cela serait-il irréversible ? Etc.

Dans le cas des techniques que tu évoques, la question est tout autre: pourrait-il y avoir des usages que nous réprouverions d'une telle technique ?

La réponse n'est-elle pas, à l'évidence, pour cette technique comme pour toute autre, OUI ?

Sur ces questions, le problème qui est souvent soulevé est celui de la pérennité des données. Que deviennent-elles ? Combien de temps et par qui sont-elles conservées ? Qui vérifie leur effective destruction ? Etc.

J'imagine que ce sont plutôt ces questions d'usage et de destruction régulière des données collectées qui seront au cœur de vos questionnements et de vos propositions, plutôt qu'un point de vue sur les technologies elles-mêmes.

Enfin, pour revenir à la petite dose de paranoïa, je suis ces derniers temps en train de me demander si je n'en suis pas maladivement dépourvu. Peut-être est-il bon de veiller à être très vigilant vis-à-vis de certaines intentions cachées, comme par exemple la cupidité.

De fait, nous ne connaissons jamais les intentions d'autrui. Nous connaissons les mots et les actes. Les intentions sont toujours prêtées, interprétées, devinées. Il me semble que nous vivons plutôt dans une société dans laquelle nous faisons facilement confiance, et les adeptes des théories de tel ou tel complot sont assez facilement cloués au pilori.

Peut-être un juste milieu est-il à trouver, tant du point de vu du comportement individuel, que du point de vu du fonctionnement de nos institutions.

Ecrit par : Filip | 04.05.2008

STIC, Judex, Ardoise, FNAEG, TES ...

TES quoi? FICHé!

Par décret du 30 avril 2008 notre futur passeport est né : il contiendra, en plus de la photo numérisée, huit empreintes digitales : "Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies". Ces empreintes iront rejoindre la photo numérisée dans la puce sans contact qui contient déjà la photo.
Ce nouveau passeport s'accompagne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel. "Afin de mettre en oeuvre les procédures d’établissement, de délivrance, de renouvellement et de retrait des passeports, ainsi que pour prévenir et détecter leur falsification et leur contrefaçon, le ministre de l’intérieur est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé TES". Ce traitement, dans le cadre de la nouvelle version de la loi informatique et libertés modifiée en 2004, est décidé par le seul pouvoir politique, après avis non contraignant de la CNIL.
Pour faciliter la réalisation des nouveaux passeports des équipements de numérisation du visage et des empreintes vont être mis en place dans certains lieux publics dont les mairies. Un appel d'offre, auprès d'entreprises privées, est lancé pour la fourniture de ces appareils. La Loire-Atlantique a la chance de figurer parmi les heureux! expérimentateurs.

Il s'agit donc de la mise en place d'un fichier national des empreintes avant le fichier européen des empreintes des demandeurs d'asile VIS.
(cf : http://www.cnil.fr/index.php?id=2088&news[uid]=378&cHash=775a805525)

La police aura accès aux informations de TES : accès contrôlé mon bon monsieur!

Ce système automatisé TES pose de nombreuses questions : quelles seront les informations qui y seront stockées? qui aura accès et pour quoi faire? que se passera-t-il s'il y a des accès frauduleux au fichier? quelle garantie a-t-on que des lecteurs de puces sans contact ne captent pas les empreintes digitales du porteur?

TES vient rejoindre les nombreuses applications dangereuses pour les libertés. Le STIC (système de traitement des infractions constatées) compte ses victimes en particulier lors des procédures d'habilitation pour les activités de sécurité. Les associations de défense des droits de l'homme se sont mobilisées contre Ardoise (le remplaçant annoncé de STIC et Judex) et ont contraint la ministre de l'intérieur a différé le projet.
(cf : http://www.ldh-france.org/actu_nationale.cfm?idactu=1674)
Pour faire un lien avec les OGM, car contrairement à ce que pense Filip, les problématiques ne sont pas si éloignées que cela, faut-il rappeler le refus de faucheurs volontaires de voir leur ADN rejoindre le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques).

Les aplications de fichage de la population se multiplient. On nous habitue à lâcher de plus en plus d'information sur nous. On laisse partout des traces (vidéosurveillance, téléphone portable, géolocalisation, carte bancaire, internet). La société policière étend sa toile. Il est grand temps de réagir en commençant par refuser le fichage de nos enfants via Base élèves .
(cf:http://petition.bigbrotherawards.eu.org/Signez-la-petition-pour-le-retrait-de-Base-eleves)

TES doit faire l'objet d'un débat public et contradictoire et ne pas être considéré comme un fichier de police de plus. On n'est pas ici dans le domaine de la "paranoïa" mais dans celui de la défense des libertés.
« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ». Thomas Jefferson

Ecrit par : Maurice L. | 07.05.2008

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