Ouvrir le champ des PossibleS

Par décret en date du 4 mai 2008, le gouvernement a validé la création du nouveau passeport biométrique qui contiendra outre une photo numérique les empreintes digitales de 8 doigts. Or on apprend par le JO du 10 mai que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) avait adopté le 11 décembre 2007 un avis défavorable à cette innovation.

La CNIL conteste le projet sur le fond comme sur la forme. Elle note que la France va plus loin que la réglementation européenne, qui ne prévoit pas le recueil de l'empreinte de huit doigts mais de deux, ni la conservation des données en base centrale, et estime que le dispositif français comporte « des risques d'atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles ». Elle considère également que cette décision n’aurait pas du être prise par voie règlementaire car « un sujet d'une telle importance devait passer devant le Parlement ».

La position de la CNIL est d’autant plus significative que son Président, Alex Türk, n’est pas franchement un gauchiste paranoïaque puisque sénateur du Nord et ex-RPR. Le recours disproportionné aux technologies numériques et à la centralisation des données informatiques fait courir des risques réels aux libertés publiques, tel est en tout cas le message de la CNIL.

On pourra également s’étonner des conditions de publication du rapport de la CNIL. Publier l’avis d’une autorité indépendante près de 6 mois après son adoption est conforme à la loi mais pas à une conception exigeante de la démocratie. Ces avis devraient nourrir le débat en amont de la décision gouvernementale et non être tenus secrets en attendant cette décision. Dans le cas de figure qui nous intéresse, la loi n’a même pas été respectée.

En effet, elle précise que l’avis de la CNIL et le décret concerné doivent être publiés conjointement, alors qu’ici, une semaine sépare les deux parutions au JO. Le gouvernement se sentirait-il peu à son aise ?