15.10.2008
Piqure de rappel en des temps incertains : le bouclier fiscal en chiffres
La crise financière est venue nous rappeler la nécessité de l’intervention publique pour réguler l’économie de marché. Elle nous montre aussi que cette intervention à un coût. Même si les centaines de milliards de garantie bancaire évoqués ne se traduiront pas nécessairement par des dépenses publiques nouvelles, ils pèseront sur la dette et les finances publiques, et donc sur nos impôts. Puisqu'ils payent l’impôt, quelle contribution des citoyens à la construction de cette puissance publique qui les protège et doit préparer l’avenir ? Cette question est plus que jamais d’actualité. Les chiffres récemment publiés par la commission des finances de l’Assemblée nationale l’éclairent de manière édifiante en faisant le bilan du bouclier fiscal pour 2007.
La droite avait vendu le bouclier fiscal en prétendant qu’il protègerait les petits revenus sur qui pèseraient trop lourdement les impôts locaux et autres prélèvements. La réalité est évidemment toute autre. Le bouclier fiscal a profité à 15 066 contribuables, son coût total a été de 246 millions d’euros soit en moyenne 16 380€ par bénéficiaire. Les deux tiers de ce montant ont été restitués à seulement 671 foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 15.5 millions d’euros et qui ont touché en moyenne 232 000€… soit approximativement 18 années de SMIC !
Les données communiquées par la commission des finances de l’Assemblée permettent aussi de mesurer l’impact des niches fiscales. Ainsi, plus de 10 000 contribuables possédant un patrimoine supérieur à 750 000€ s’acquittent d’un impôt sur le revenu moyen de 1€.
A la lumière de ces éléments, on mesure l’indécence de Bernard Accoyer qui proposait comme réponse à la crise financière une amnistie fiscale pour les contribuables expatriés qui choisiraient de se faire à nouveau domicilier dans notre pays. On ne voit en effet pas ce qu’ils auraient à craindre de notre fiscalité.
Notre pays va être dans les prochains mois confronté à une tourmente économique et sociale. Les risques financiers ne sont pas écartés, la récession s’installe, le chômage reprend sa progression. Plus que jamais nous avons besoin de solidarité et de l’intervention de la puissance publique. Cela suppose de reconstruire le pacte républicain autour d’une juste contribution de chacun aux nécessaires efforts collectifs.
La droite avait vendu le bouclier fiscal en prétendant qu’il protègerait les petits revenus sur qui pèseraient trop lourdement les impôts locaux et autres prélèvements. La réalité est évidemment toute autre. Le bouclier fiscal a profité à 15 066 contribuables, son coût total a été de 246 millions d’euros soit en moyenne 16 380€ par bénéficiaire. Les deux tiers de ce montant ont été restitués à seulement 671 foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 15.5 millions d’euros et qui ont touché en moyenne 232 000€… soit approximativement 18 années de SMIC !
Les données communiquées par la commission des finances de l’Assemblée permettent aussi de mesurer l’impact des niches fiscales. Ainsi, plus de 10 000 contribuables possédant un patrimoine supérieur à 750 000€ s’acquittent d’un impôt sur le revenu moyen de 1€.
A la lumière de ces éléments, on mesure l’indécence de Bernard Accoyer qui proposait comme réponse à la crise financière une amnistie fiscale pour les contribuables expatriés qui choisiraient de se faire à nouveau domicilier dans notre pays. On ne voit en effet pas ce qu’ils auraient à craindre de notre fiscalité.
Notre pays va être dans les prochains mois confronté à une tourmente économique et sociale. Les risques financiers ne sont pas écartés, la récession s’installe, le chômage reprend sa progression. Plus que jamais nous avons besoin de solidarité et de l’intervention de la puissance publique. Cela suppose de reconstruire le pacte républicain autour d’une juste contribution de chacun aux nécessaires efforts collectifs.
11:00 Publié dans Décrypter l'actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Ecrire un commentaire