Ouvrir le champ des PossibleS

"Nous devons faire corps derrière le gouvernement et le Ministre de l'éducation nationale, pour que cette réforme soit intégralement appliquée et menée à son terme.[...] Nous ne reculerons pas, parce que l'éducation est un pilier essentiel du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy, parce que la réhabilitation du travail et du mérite est indispensable au redressement de notre pays."

C'est au son de ces mâles accents que l'UMP, sous la plume de Patrick Devedjian, sonne l'appel à la mobilisation contre la gauche et le profond mouvement d'opposition aux réformes Darcos qui traverse aujourd'hui notre pays. Cette lettre que je vous incite à lire et à diffuser est proprement hallucinante. Théorie du complot, vision caricaturale du monde de l'éducation, description apocalyptique de l'école, l'UMP rassemble ses arguments pour justifier sa stratégie de démantèlement de l'école publique et engager le rapport de force avec ses défenseurs.

Cette stratégie offensive de l'UMP sur l'école n'est pas conjoncturelle. Il s'agit d'une "oeuvre" de longue haleine qui s'attache à saper les fondements mêmes de l'école de la République, comme le montre très bien le livre d'Eddy Khaldi et Muriel Fitoussi "Main basse sur l'école publique".

Ce défi nous est lancé, nous devons le relever. La pétition lancée pour la défense des RASED a déjà rencontré un grand succès. La menace qui pèse sur la scolarisation à 3 ans et l'existence même des écoles maternelles justifie un nouvel élargissement de la mobilisation. Les organisations syndicales ont appelé à une grève et des initiatives publiques le 20 novembre. Ce rendez-vous est important, il doit permettre la convergence de tous les défenseurs de l'école publique. Les partis de gauche doivent pleinement s'inscrire dans ce mouvement et y apporter leur contribution.

La participation active des socialistes à la Résistance au cours de la Seconde Guerre mondiale reste finalement peu connue. Parce qu’ils n’avaient pas choisi de constituer leur propre mouvement mais de participer à ceux qui se créaient, leur engagement a été moins visible que celui par exemple des communistes. Pour autant, toutes les études récentes montrent que les socialistes ont fourni parmi les plus gros bataillons de la résistance.

Ce n’est pas par hasard si le Parti socialiste atteint 25% des voix à la Libération. Il incarnait le point de rassemblement des idées humanistes et réformistes qui fédéraient de nombreux résistant. Les premiers gouvernements du général de Gaulle étaient à armature socialiste et ceux-ci ont inspiré les grandes réformes sociales de l’après-guerre.

Je pense toujours avec beaucoup d’émotion aux figures de Léon Blum et de Daniel Mayer. Léon Blum, le vieillard épuisé, éreinté par des mois d’isolement et de souffrance, qui écrit du fond de sa prison un livre de lumière et de volonté, le plus beau sur l’actualité de l’idée socialiste : « A l’échelle humaine ». Daniel Mayer, l’homme du Parti socialiste clandestin, qui reconstruit jour après jour une grande force politique au mépris de tous les dangers. Deux hommes aux convictions profondes, humbles et droits, au service de leur pays et de leur parti. Ces hommes auraient pu tout changer, ils ont été écartés du devant de la scène par Guy Mollet en 1946, chacun connait la suite. En digne héritier de Blum, Daniel Mayer s’est opposé à la dérive de la SFIO et à la guerre d’Algérie pour contribuer à la création du PSA puis du PSU. L’un et l’autre furent toute leur vie des résistants. La Résistance, ce n’est pas seulement un acte à une période donnée, c’est un choix de vie, un choix de fidélité à soi même.

La Loire-Atlantique aussi a connu ses héros socialistes de la Résistance. Les portraits de Maurice Daniel, Alexandre Fourny et Marcel Hatet ornaient depuis longtemps les murs de notre fédération sans que beaucoup de militants connaissent leur histoire. Cette lacune est désormais comblée par le livre de Sabine Prin « Les socialistes et la Résistance en Loire-Inférieure ». J’espère que de très nombreux militants, sympathisants et citoyens découvriront cet ouvrage qui leur restitue une des plus belles pages de leur histoire (en vente à la fédération du PS, 1 allée des tanneurs à Nantes, et dans les librairies Vent d’Ouest, Coiffard, ainsi qu’à la FNAC).

Les socialistes n’ont pas tous été des héros. La moitié des députés socialistes du front populaire à voté les pleins pouvoirs à Pétain en juillet 1940, la moitié parmi 80% des parlementaires. Les socialistes de Loire-Atlantique n’ont pas été plus parfaits que les autres. Mais notre famille politique a toujours trouvé en son sein les forces de renouveau pour forger une nouvelle synthèse, une nouvelle espérance.

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Pour découvrir l’aventure des socialistes dans la Résistance vous pouvez lire :

. Marc Sadoun (dir), « Les socialistes sous l’Occupation »
(Presse de la FNSP, 1982)

. Serge Berstein (dir), « Le Parti socialiste entre Résistance et République »
(Publications de la Sorbonne, 2000)

. Claude Juin, « Daniel Mayer, l’homme qui aurait pu tout changer »
(Editions Romillat, 1998)


Et bien sûr les biographies de Léon Blum par Jean Lacouture ou Serge Berstein...

C’est sous ce titre que Paul Benkimoun, journaliste du Monde, évoque dans l’édition du 12 octobre, un récent rapport de l’agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) qui a présenté le 10 octobre l'état de ses travaux sur l'évaluation des risques éventuels liés aux nanomatériaux. N’étant pas spécialiste de ce sujet, je préfère citer cet article.

Ainsi, « les experts estiment qu'il n'est "pas possible d'exclure à cette date l'existence d'effets néfastes pour l'homme et l'environnement". L'Afsset recommande donc "l'application du principe de précaution" à l'égard de ces matériaux de plus en plus présents dans l'environnement.

Environ 2 000 nanoparticules manufacturées, dont une des dimensions est inférieure à 100 nanomètres (un nanomètre équivaut à un milliardième de mètre), sont déjà commercialisées. Elles sont présentes dans plus de 600 produits de consommation : nanotubes de carbone dans les raquettes de tennis, silice dans les pneumatiques, nanoparticules d'argent dans des jouets, oxyde de titane dans les crèmes solaires. L'Allemagne, le Royaume-Uni ou le Canada ont déjà mené des enquêtes sur les filières produisant ou utilisant ces particules et mis au point des guides de bonnes pratiques.

Depuis 2005, l'Afsset a été saisie à trois reprises par le gouvernement pour évaluer les risques des nanomatériaux manufacturés. Dans son premier avis, en juillet 2006, elle recommandait notamment "la surveillance des nanomatériaux par une structure indépendante, la prise en compte de la spécificité de ces substances dans le cadre de la réglementation Reach", ainsi que l'élaboration d'un "registre international public de nanomatériaux commercialisés".

Le deuxième rapport, publié en juillet 2008, constatait que "des dangers pour la santé de l'homme et pour l'environnement ne peuvent être écartés". En milieu professionnel, l'Afsset estimait à 7 000 le nombre de personnes potentiellement exposées aux nanomatériaux dans les laboratoires français et à plus de 3 200 le nombre de travailleurs de la production industrielle susceptibles d'être en contact avec ces particules.

Dans le cadre d'une troisième expertise, correspondant à une saisine de juillet 2008, l'Afsset va se pencher sur les produits de grande consommation et créer des scénarios types : les nanomatériaux présents dans les cosmétiques ont a priori une faible pénétration à travers la peau, mais peuvent-ils être ingérés ? Que deviendront les nanomatériaux évacués avec les eaux usées ? Comment vieilliront-ils ? Le rapport et ses recommandations sont attendus au deuxième trimestre 2009.

"Nous sommes en train de passer de demandes d'expertise ponctuelles à une mission permanente de l'Agence. Le champ à explorer est immense, mais nous arrivons maintenant à formuler des recommandations opérationnelles", commente David Vernez, adjoint au chef du département santé-environnement-travail de l'Afsset. »

Dans le passé, l’analyse des risques a trop souvent été en retard sur le développement des innovations. J’espère que dans ce cas précis, l’Afsset aura les moyens de faire avancer l’une aussi vite que l’autre ; c’est indispensable si nous voulons éviter de nouveaux scandales comme ceux de l’amiante. C’est aussi une condition nécessaire pour maintenir l’adhésion des citoyens à l’effort de développement de la recherche que notre pays doit conduire et amplifier.

La mixité à l'école ne sera-t-elle bientôt plus qu'un fantasme républicain ? En effet, avec la suppression totale de la carte scolaire annoncée pour 2010, les inquiétudes ne manquent pas. D'autant plus qu'un rapport rédigé par deux inspecteurs généraux de l'Education nationale (Jean-Pierre Obin et Christian Peyroux) est dans les tiroirs du ministère avec interdiction d'en sortir. Et pour cause : selon les auteurs, la suppression de la carte scolaire contient des dangers bien plus grand que la rigidité qu'on lui reproche...


L'état des lieux dresse un inquiétant constat : à la baisse évidente de la mixité scolaire s'ajoute un renforcement des logiques de concentration ethnique, « accélérant les processus sociaux déjà à l'oeuvre depuis des années ». Comme on peut s'en douter, ce sont les établissements déjà délaissés qui sont les plus touchés par cette érosion ; même si seulement 13 500 demandes supplémentaires de dérogation ont été enregistrées, les effets sont sensibles.

Aussi, le rapport indique que « dans la plupart des départements visités, la question de la survie de certains collèges est ouvertement posée. C'est aux deux extrémités de la hiérarchie des établissements que la mixité sociale est mise le plus rudement à l'épreuve : dans les établissements les plus convoités, il y a peu d'élèves de condition modeste ; dans les collèges les plus évités, ce sont les catégories favorisées qui ont disparu ».

Le constat est simple : « l'objectif d'amélioration de la diversité sociale n'a en général pas été l'objet d'une attention prioritaire »... Aussi, pour motiver les collèges et lycées à rester dans une dynamique de mixité, les auteurs proposent l'introduction d'un indicateur de suivi de la mixité sociale, qui permettrait de récompenser les établissements les plus vertueux par une dotation supplémentaire de crédits.

Si l'objectif des inspecteurs généraux n'est pas de remettre en cause les principes fondamentaux de l'action du gouvernement visant à donner une plus grande autonomie des écoles, ils souhaitent tout simplement que « l'émulation entre établissements qui se profile à l'horizon de 2010 débouche sur une amélioration d'ensemble en termes de réussite scolaire, et non sur une concurrence stérile et coûteuse ». Pour l’instant, c’est mal parti…

Aujourd'hui se tenait à la Région une session plénière du Conseil Régional. Cette session s’est organisée autour de trois points principaux : le rapport de la chambre régionale des comptes sur les finances régionales, la décision budgétaires modificative n°2, et les propositions régionales pour une nouvelle politique agricole et alimentaire.



Cette session était la première depuis l’éclatement de la crise financière mondiale. La droite régionale a eu bien du mal à concilier la fidélité à son idéologie libérale et le constat de l’indispensable intervention de l’Etat pour réguler les marchés et éviter leurs excès. Tous les intervenants de la majorité de gauche ce sont inquiétés de la récession qui s’avance, accompagnée de la montée du chômage et de la pauvreté. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le bouclier fiscal et les réductions d’impôts des plus riches, et demander que les moyens de l’Etat soient consacrés à la solidarité et au soutien de l’investissement pour relancer l’économie. Le niveau de l’emploi est aussi lié aux investissements des collectivités locales, qui représentent 70% de l’investissement public, c’est pourquoi nous demandons que l’Etat garantisse les ressources des collectivités afin de ne pas remettre en cause ces investissements (trains, lycées, recherche,…) et ne pas ainsi fragiliser un peu plus l’emploi.

La décision budgétaire modificative n°2 a pour objet d’ajuster en cours d’année le budget initial. Elle permettra notamment de renforcer l’aide à la création et au développement des PME régionales, de financer 75 nouveaux emplois tremplins, et d’accompagner la montée en puissance des équipements photovoltaïques. J’avais été chargé par le groupe socialiste, radical et divers gauche d’intervenir en son nom au cours de ce débat. Dans mon intervention, j’ai particulièrement insisté sur l’action régionale en matière d’éducation, de formation et de recherche et sur l’actualité du clivage gauche/droite dans ce domaine.

Mon collègue Dominique Tremblay a présenté les propositions communes des quatre régions de l’ouest de la France (Basse-Normandie, Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire) pour une nouvelle politique agricole et alimentaire. Destiné à nourrir la réflexion communautaire sur l’avenir de la Politique Agricole Commune, ce rapport insiste sur quatre priorités : des mécanismes d’intervention qui assurent la pérennité économique des exploitations agricoles, le soutien prioritaire à l’agriculture durable, la recherche de l’autonomie alimentaire en Europe et dans chaque région du monde, la volonté de répondre aux attentes des consommateurs à travers la qualité et la sécurité des aliments.

La crise financière est venue nous rappeler la nécessité de l’intervention publique pour réguler l’économie de marché. Elle nous montre aussi que cette intervention à un coût. Même si les centaines de milliards de garantie bancaire évoqués ne se traduiront pas nécessairement par des dépenses publiques nouvelles, ils pèseront sur la dette et les finances publiques, et donc sur nos impôts. Puisqu'ils payent l’impôt, quelle contribution des citoyens à la construction de cette puissance publique qui les protège et doit préparer l’avenir ? Cette question est plus que jamais d’actualité. Les chiffres récemment publiés par la commission des finances de l’Assemblée nationale l’éclairent de manière édifiante en faisant le bilan du bouclier fiscal pour 2007.

La droite avait vendu le bouclier fiscal en prétendant qu’il protègerait les petits revenus sur qui pèseraient trop lourdement les impôts locaux et autres prélèvements. La réalité est évidemment toute autre. Le bouclier fiscal a profité à 15 066 contribuables, son coût total a été de 246 millions d’euros soit en moyenne 16 380€ par bénéficiaire. Les deux tiers de ce montant ont été restitués à seulement 671 foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 15.5 millions d’euros et qui ont touché en moyenne 232 000€… soit approximativement 18 années de SMIC !







Les données communiquées par la commission des finances de l’Assemblée permettent aussi de mesurer l’impact des niches fiscales. Ainsi, plus de 10 000 contribuables possédant un patrimoine supérieur à 750 000€ s’acquittent d’un impôt sur le revenu moyen de 1€.

A la lumière de ces éléments, on mesure l’indécence de Bernard Accoyer qui proposait comme réponse à la crise financière une amnistie fiscale pour les contribuables expatriés qui choisiraient de se faire à nouveau domicilier dans notre pays. On ne voit en effet pas ce qu’ils auraient à craindre de notre fiscalité.

Notre pays va être dans les prochains mois confronté à une tourmente économique et sociale. Les risques financiers ne sont pas écartés, la récession s’installe, le chômage reprend sa progression. Plus que jamais nous avons besoin de solidarité et de l’intervention de la puissance publique. Cela suppose de reconstruire le pacte républicain autour d’une juste contribution de chacun aux nécessaires efforts collectifs.

Lors de l’annonce de la mise en place du soutien scolaire dans le cadre de la réforme Darcos, de nombreuses voix s’étaient élevées pour dénoncer le risque de disparition des RASED. En effet, ce sont ces équipes formées de psychologues et de maîtres spécialisés qui prenaient en charge les élèves en difficulté sur le temps scolaire. Le Ministre avait promis que les RASED ne seraient pas remis en cause, il a menti !

Le budget 2009 de l’Education nationale signe en effet la mort des RASED, qui supportent à eux seuls 3000 suppressions de postes. La moitié des postes de maîtres spécialisés disparaîtra ainsi, l’autre moitié sera également enlevée des RASED pour remettre les personnels concernés devant une classe. Les réseaux d’aides seront alors réduits aux seuls psychologues scolaires.

Le soutien scolaire est donc un leurre puisqu’il ne fera que remplacer l’ancien dispositif animé par les RASED sans apporter une réelle plus value. Le savoir-faire qui était celui des RASED dans la prise en charge des élèves va disparaître et les instituteurs se retrouveront de plus en plus seuls face aux difficultés.

Le message subliminal est donc clair : « pour les difficultés des élèves, débrouillez-vous ! ». Face à ces attaques répétées, l’école de la République a besoin d’être défendue.

Mardi 30 septembre, Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian, les présidents des régions Pays de la Loire et Bretagne, se sont retrouvés à Lorient pour faire le point sur les coopérations engagées entre nos deux régions. Cette nouvelle rencontre montre que dans un contexte où l’État semble se désintéresser de l’ouest de la France, les territoires de l’Ouest ont décidé de prendre en main leur avenir.

Trois sujets principaux ont alimenté les échanges lors de la rencontre de Lorient : les transports, l’économie et la recherche.

Dans le domaine des transports ferroviaires, les deux régions vont engager une harmonisation des tarifs et un renforcement de la desserte interrégionale des TER. Elles surveillent également l’avancement du projet de ligne à grande vitesse vers Rennes et demandent que le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes soit relié au réseau de la SNCF.

Pour préparer l’avenir de l’économie régionale, Bretagne et Pays de la Loire ont décidé d’assurer l’ouverture interrégionale de leurs pôles de compétitivité et de relancer le financement de la création et du développement des entreprises innovantes. Elles plaident également pour une nouvelle politique agricole commune qui préserve l’emploi et valorise le lien au territoire.

Les coopérations en matière de recherche sont déjà très importantes, notamment dans les domaines de l’agroalimentaire et de la santé. L’inauguration prochaine du cyclotron viendra saluer la réussite d’un projet mené en commun. Bretagne et Pays de la Loire parrainent aussi la création d’une initiative partenariale nationale pour l’émergence des énergies marines (IPANEMA). Cette démarche valorisera notamment le site d’essai pour la récupération de l’énergie des vagues qui sera créé au large du Croisic pour tester en conditions réelles des prototypes comme le projet SEAREV de l’Ecole Centrale.

Ces projets et réalisations, déjà importants, ne témoignent qu’imparfaitement de la dynamique en cours et de la prise de conscience de l’urgence du renforcement des liens entre nos deux régions. Si l’État se désintéresse de l’Ouest, l’Ouest sait unir ses forces pour défendre ses intérêts et gagner sa place dans l’espace européen. Chaque jour, j’ai l’occasion de rencontrer des élus, syndicalistes, chefs d’entreprises, chercheurs, qui pensent que c’est à cette échelle interrégionale que peut se construire notre avenir. Je partage cette conviction et suis persuadé que ce combat sera celui de ma génération.

Le récent scandale concernant le lait frelaté en Chine montre que ce pays est loin d’avoir maîtrisé ses risques alimentaires. S’il s’agissait d’un accident industriel, le problème rencontré ne serait pas très différents des crises connues en Europe ces dernières années mais il ne s’agit pas de cela. Les industriels chinois ont utilisé délibérément un produit dangereux pour accroître leurs profits.


La mélamine est une résine qui permet de rehausser le taux apparent de protéines d’aliments ; le danger qu’elle représente pour la santé est parfaitement connu et elle est interdite en Europe. Son utilisation délibérée montre donc à quel point, en Chine, la santé des populations peut être méprisée au nom de la performance économique.

Les premiers éléments de l’enquête menée sur place montrent que les entreprises concernées ont bénéficié de nombreux passe-droits leur permettant d’éviter les contrôles sanitaires. La confusion qui existe entre les autorités politiques et les responsables économiques, tous issus du vivier du parti communiste, rend impossible une information fiable des consommateurs et une indépendance de la régulation sanitaire.

N’oublions pas qu’une telle situation était courante en France il y a encore quelques dizaines d’années. Il a fallu la construction du marché unique européen, puis les crises de sécurité des produits alimentaires des années 90, pour que l’Europe se dote d’un système indépendant et performant d’évaluation des risques et de contrôle de la chaîne alimentaire.

L’incapacité de la Chine à maîtriser les normes européennes dans le secteur laitier a d’ailleurs amené l’Union Européenne à refuser toute importation chinoise. L’annonce de mesures spécifiques de contrôle portant sur les produits chinois transformés contenant de la poudre de lait montre que nous importons des produits agroalimentaires chinois sans que leur sécurité et leur traçabilité puissent être intégralement garanties. Une telle situation devrait pousser l’Europe à prendre des mesures d’embargo plus strictes, mesures que les règles de l’OMC autorisent parfaitement.

En Chine même, la colère des populations monte contre le pouvoir. Après l’environnement, la sécurité des aliments devient une préoccupation forte pour la population qui n’hésite pas à protester et à mettre en cause des autorités souvent inertes. Si la Chine n’est pas encore un pays démocratique, son opinion publique s’éveille progressivement autour de la revendication du droit à la dignité humaine. La santé, les conditions de travail et l’environnement seront-ils en Chine les questions par lesquelles la démocratie arrive ?

Le sort d'une bataille ne décide pas de l'issue de la guerre mais il est des moments où il ne faut pas bouder son plaisir et souligner les victoires remportées.

Pour la première fois depuis la création des OGM, les surfaces cultivées en Europe ont régressé en 2008 : 107 719 ha contre 1 100 000 ha en 2007 selon les chiffres d'Europabio, le lobby européen des biotechnologies. Cette chute est notamment due à l'interdiction en France du MON810, seul OGM autorisé à la culture dans l'Union Européenne.

Ce résultat ne doit pas amener à crier victoire puisque la culture des OGM continue sa progression dans de nombreux pays en Europe et dans le monde. Néanmoins, cette baisse des surfaces cultivées est un signal fort et le fruit tangible d'une première manche remportée à l'issue d'une mobilisation longue et tenace qui doit se poursuivre.