Ouvrir le champ des PossibleS

La bataille des OGM ne connait pas de répit. Dans le contexte particulier du Grenelle de l’environnement, la France avait décidé début 2008 d’un moratoire sur le MON810, seul OGM cultivé en Europe. Elle rejoignait en cela plusieurs autres pays mais la Commission Européenne avait tout de suite indiqué que cet embargo était contraire au droit européen et qu’elle le combattrait. Le sujet rebondit en pleine présidence française de l’Union puisque l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) vient d’annoncer dans un avis rendu le 29 octobre 2008 que la décision française ne reposait sur aucun élément nouveau et qu’elle maintenait son jugement positif sur le MON810.

Il revient désormais à la Commission Européenne de décider. La majorité du collège des commissaires a toujours voulu s’en tenir à une approche strictement scientifique de la question des OGM et ne souhaite prendre en compte que les avis de l’AESA, qui n’a toujours donné que des avis favorables aux OGM, et cela même quand des agences nationales d’expertise des risques alimentaires donnent des avis négatifs. La question de l’utilité sociale des OGM et du choix d’un modèle de développement agricole n’ont toujours par doit de cité à Bruxelles.

L’AESA vient d’ailleurs d’autoriser la commercialisation de nouveaux OGM en Europe. Si seul le MON810 est autorisé pour la mise en culture, la commercialisation de nombreux OGM destinés à l’alimentation animale ou humaine est déjà effective au sein de l’Union.

Les méthodes de travail de l’AESA sont contestées par nombre de chercheurs en Europe. Les tensions internes qui la traversent viennent d’ailleurs de déboucher sur la démission de son directeur scientifique, Herman Koëter qui, selon le site www.infogm.org considère que « la directrice de l’AESA, Catherine Geslain-Lanéelle, est trop influencée par les politiques et l’industrie. Koëter n’accepte notamment pas que la Commission européenne demande à l’Agence de revoir ses opinions quant aux risques liés à des PGM, ces demandes jetant un trouble sur la confiance dont doit bénéficier l’AESA, notamment auprès des consommateurs. »

Je rappelle que si la Commission propose au Conseil des Ministres de condamner le moratoire français, il est nécessaire de réunir une majorité qualifiée pour s’y opposer. Sans cette majorité qualifiée, la Commission peut condamner la France et cela même contre l’avis d’une majorité simple de pays. On paye ici toujours la non adoption du traité européen qui aurait rendu plus démocratique les processus de décision.
Si le moratoire français est jugé illégal par les institutions européennes la France peut choisir de se soumettre ou de maintenir sa position ; dans ce cas, la Commission pourrait traduire la France devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.