30.11.2008

Quel plan de relance pour la France ?

Chomage-Octobre.jpg

La crise économique s’approfondit chaque jour. Des dizaines de milliers d’emplois sont supprimés et le chômage repasse à grande vitesse la barre des 2 millions. Les offres d'emplois aux jeunes diplômés se sont effondrées de 32% en un an. Face à une telle crise sociale, face à une telle faillite du libéralisme, Sarkozy semble en panne d’idée, pourtant chaque semaine perdue renforce la récession. Il est urgent d’agir.

L’Allemagne a programmé un plan de relance de 32 milliards d’euros et la Grande-Bretagne s’apprête à engager près de 24 milliards, comprenant une baisse de TVA de 2 points pour stimuler la consommation. Pendant ce temps, le gouvernement Fillon tergiverse et, sous la présidence française, l’Union Européenne tente désespérément à donner un semblant de cohérence au plans nationaux décidés en ordre dispersé, en affichant un montant de 200 milliards qui ne comprend que 5 à 12 milliards d’argent frais européen. Le fonds souverain de 20 milliards d'euros créé par le gouvernement pour défendre nos entreprises est qualifié de "ridicule" par la presse et ne mobilise dans les faits que 6 milliards de fonds nouveaux.

Sarko semble avoir perdu la main. Il faut pourtant aller très vite car c’est une véritable course de vitesse qui se joue contre le chômage. De ce point de vue, le soutien aux grandes infrastructures (transports et énergie) ou à la recherche sont certes indispensables mais ne porteront leurs fruits que dans plusieurs années. Une nouvelle prime au renouvellement du parc automobile et la reprise par l’État des chantiers de construction interrompus seraient certes des mesures utiles, mais insuffisantes.

Un véritable plan de relance devrait s’articuler autour de 4 piliers :
- Une revalorisation des minimas sociaux et des bas salaires pour redonner du pouvoir d’achat aux plus modestes ;
- Une nouvelle et forte baisse des taux d’intérêts de la BCE ;
- Une garantie de financement des PME par l’intervention coordonnée de la Banque d’Investissement européenne et de la Caisse des Dépôts ;
- Un programme massif de construction de logement social et d’investissement public conduit par les collectivités.

497791.jpg Dans bien des domaine dont le BTP, les collectivités locales sont en effet les mieux placées pour faire à la fois vite et bien. Toutes les collectivités ont dans leurs tiroirs des projets utiles dont le lancement est bloqué par les restrictions budgétaires imposées par l’État depuis des années. Ce sont des dizaines de milliers de logements sociaux et de nombreux projets de transports collectifs en site propre ou de nouveaux bâtiments pour la recherche et l’enseignement supérieur qui pourraient sortir de terre dans les prochains mois, si l’État le permet en soutenant directement l’effort d’investissement des collectivités.

La relance a un coût. Elle est finançable par l’annulation du paquet fiscal voté en 2007 et la remise en cause des niches qui permettent à de nombreux contribuables aisés d’échapper à l’impôt. Ces mesures se traduiraient par une réduction de l’épargne des plus riches au bénéfice des revenus des plus modestes et d’investissements porteurs d’emplois et d’avenir. C’est le chemin de la croissance retrouvée.

Alors, un peu d’audace M. Sarkozy ! Nous comprenons que cela fasse mal de devoir se résoudre à mettre en œuvre des politiques que l’on a toujours combattu, mais la faillite du libéralisme financier l’exige et l’intérêt général l’ordonne.


P885935D754290G_apx_470__w_ouestfrance_.jpg

27.11.2008

Les sciences économiques et sociales en péril

La réforme du lycée annoncée mardi 21 octobre signe la marginalisation et la disparition progressive (par tarissement) de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES). Cet enseignement a pourtant fait la preuve qu'il arrivait à intéresser et à faire réussir les élèves tout en leur fournissant des raisonnements leur permettant de mieux comprendre l'économie et la société dans laquelle ils vivent. L'Association des Professeurs de SES n'a pas manqué de réagir via un communiqué de presse.

Economie.jpg Malgré la crise financière mondiale et le besoin constant exprimé par une partie de la population de comprendre le monde économique et social, la réforme actuelle du lycée envisage de reléguer les sciences économiques et sociales (SES) au rang d'option semestrielle (15 semaines). Ainsi, elles seront en concurrence avec une vingtaine d'options dont des approfondissements d'enseignements déjà présents dans les enseignements généraux (mathématiques, français, histoire-géo, sciences de la vie et de la terre, physique-chimie, langues vivantes) qui seront vraisemblablement choisis par les élèves et les parents, car ce sont ces matières qui sont présentées comme décisives pour l'orientation en première... Les SES sont ainsi la seule matière dominante d'un des quatre "parcours" du cycle première-terminale qui ne serait pas un enseignement obligatoire en seconde.

En raison de cette multiplicité de modules d'accompagnement, de nombreux professeurs de sciences économiques et sociales craignent une marginalisation croissante de leur enseignement. Cette inquiétude suit les attaques subies par la matière, accusée de partialité contre le monde de l'entreprise, attaques notamment menées par l'association Positive Entreprise, proche du MEDEF. Pourtant, en rendant obligatoire l'enseignement des SES au même titre que l'histoire ou la géographie, tous les élèves pourraient découvrir une matière qui leur est inconnue au collège et qui peut leur servir dans la formation de leur esprit critique et de leur participation à la citoyenneté.

Pour agir en ce sens et défendre la présence des SES au lycée, je vous propose de signer et faire signer l'Appel de l'Association des Professeurs de SES, lancé le 17 octobre. Le nombre de signataires de l'appel de défense des SES doit augmenter considérablement dans les jours qui viennent pour infléchir la réforme du lycée et sauver les SES.


fmi.jpg



23.11.2008

Garder notre calme, sortir unis et rassemblés de l’impasse

parti-socialiste.gif L’écart est ridiculement faible, les contestations multiples, dans un sens comme dans l’autre, qui peut connaître aujourd’hui le résultat que proclamera le conseil national de mardi ? Face à cet imbroglio nous devons tous garder notre calme, faire confiance aux procédures et aux instances de notre parti, accepter à l’avance la décision finale et appeler au rassemblement autour de la première secrétaire élue quelle qu’elle soit. Le respect jusqu’au bout des règles de la démocratie honorera le Parti Socialiste qui a montré sa capacité à débattre et à donner la parole aux militants au fil de ces différents scrutins.

Quelques voix dans un sens ou dans l’autre, c’est beaucoup, car cela emporte la décision, mais ce n’est rien. Martine Aubry et Ségolène Royal ont toutes les deux échoué à rassembler une majorité de militants. Aucune n’est en mesure de diriger seule le PS.

Je regrette profondément que nous en soyons arrivés là. Ce terrible gâchis était pourtant évitable. Je me rappelle la position que nous avons défendue au stade des contributions avec de nombreux militants, élus et responsables socialistes de l’ouest de la France : nous souhaitions dès la première phase du congrès une motion rassemblant ceux qui pensaient la même chose sur l’essentiel : Royal, Delanoë, Hollande, Aubry,… Le refus de la personnalisation outrancière du débat, un Premier secrétaire non présidentiable au service du PS.

On ne refait pas l’histoire et la réalité est devant nous. Martine Aubry et Ségolène Royal se grandiraient l’une et l’autre en décidant de s’effacer toutes les deux, de se mettre d’accord sur une personnalité de consensus capable de faire travailler ensemble toutes les forces du parti, et de soumettre son nom au vote des militants. Mais cela ne sera pas le cas.

La situation actuelle est le produit d’une génération politique dont la faillite collective est désormais patente. Ils n’ont pas su faire preuve d’esprit de responsabilité, ils n’ont pas su faire prévaloir l’intérêt des socialistes et de la gauche sur leur intérêt personnel, ils n’ont pas su brider leur égo démesuré, freiner leur individualisme forcené. Il reviendra à d’autres de relever notre parti et de porter haut le drapeau du socialisme.

Dans nos sections et nos fédérations nous savons nous rassembler après les votes pour travailler ensemble dans le respect du choix des militants. Il doit en être de même au niveau national. Chaque « camp » doit désormais s’attacher à refuser la surenchère et à créer les conditions du rassemblement. Gagner de quelques voix donne des droits mais surtout des devoirs. La première secrétaire élue devra composer et proposer les nécessaires compromis.

Ce congrès n’aura pas servi à grand-chose. Tout reste à faire : rénover le PS, l’ouvrir sur la société, construire un nouveau projet politique et une identité adaptée aux défis de notre temps. Je suis sévère pour nos dirigeants mais je crois profondément à la vitalité de notre parti, à l’énergie de ses militants, à la créativité de ses élus, à la fraternité qui est la nôtre sur le terrain. Je crois encore plus à la force de notre histoire, à l’actualité de notre combat pour l’émancipation des femmes et des hommes, pour l’écologie, pour l’égalité et la justice sociale, en France, en Europe et dans le monde.

Au moment où la crise économique s’approfondit chaque jour, où le chômage et la souffrance sociale reviennent en force, où l’avenir écologique de la planète est menacé, où les conflits et la pauvreté ravagent des continents entiers, le monde a plus que jamais besoin des socialistes !

19.11.2008

Pourquoi nous voterons pour Ségolène Royal

logo PS.jpg

Socialistes de l’ouest, nous avons tenté avant l’été d’éviter les divisions artificielles en rassemblant sur une même motion Martine Aubry, François Hollande, Bertrand Delanoë et Ségolène Royal qui partageaient l’essentiel. Cela aurait permis de faire l’économie du désastreux congrès de Reims.

Nous avons ensuite choisi de soutenir Bertrand Delanoë afin de donner sa chance à une démarche de rénovation conduite au cœur du parti socialiste et permettant d’en faciliter le rassemblement. La défaite nationale de cette motion, pourtant majoritaire dans l’ouest, et le retrait de Bertrand Delanoë, nous obligent aujourd’hui à faire un autre choix en conscience et en liberté.

Nous avons donc décidé d’apporter notre soutien à Ségolène Royal. Nous souhaitons ainsi donner au Parti Socialiste la chance de renouer avec l’élan et l’enthousiasme de l’élection présidentielle. Nous pensons que Ségolène Royal est la seule à proposer à la fois une orientation politique moderne et pragmatique et une volonté sincère de rénovation et de renouvellement des générations.

Nous appelons les militants socialistes à refuser l’incompréhensible « tout sauf Royal », et à faire le choix de l’ouverture de leur Parti sur la société, sur cette France métissée, jeune et populaire, qui souffre de la politique de la droite et attend des socialistes qu’ils réveillent l’espérance.

A l’issue de ce vote nous appelons tous les militants à se rassembler autour de leur premier secrétaire quel qu’il ou elle soit pour travailler ensemble à la construction de l’alternance et à la refondation de la gauche.


Bernard Aunette, Maire de Sainte-Luce-sur-Loire, conseiller général
Bernard Chesneau, Maire de Thouaré-sur-Loire
Christophe Clergeau, 1er adjoint au maire de Sainte-Luce-sur-Loire, conseiller régional
Fabrice Roussel, Maire de La Chapelle-sur-Erdre

17.11.2008

Un échec annoncé, une étrange alchimie, un choix frustrant

tribunes PS.jpg

Le congrès de Reims est un échec, cela ne surprendra personne. Aucun des leaders de notre parti n’a su s’élever à la hauteur de vue qu’exigeaient les enjeux. Aux militants une nouvelle fois de se débrouiller et de donner naissance par leur vote au Parti de demain. Il s’agit là d’une terrible responsabilité au lendemain d’un spectacle peu motivant.

Chocs d’ambitions et dégâts collatéraux...

Quels que soient les efforts de rhétorique des uns et des autres, la réalité apparait crument : les divisions des socialistes viennent d’abord des conflits de personnes. A multiplier les motions artificielles, on favorise la montée des tensions et la crispation des identités. La messe était dite, le congrès est un échec. La "contribution des socialistes de l’ouest", comme la démarche de Pierre Moscovici, auront eu le grand tort d’avoir raison trop tôt.

Quand A+D+E devient A+C+D !

Dans toutes les sections, les militants qui avaient pris le temps d’étudier les motions nous disaient la même chose : les motions A (Delanoë), D (Aubry) et E (Royal) se rejoignaient sur l’essentiel alors que la motion C (Hamon) proposait une autre orientation. Il faut l’ambiance toute particulière d’un congrès et d’une commission des résolutions pour que l’idée étrange d’une majorité A+C+D ait pu surgir. A quoi ressemblerait le PS avec une majorité en désaccord sur tout. Leur seule obsession était-elle donc de faire barrage à Ségolène Royal ?

Abracadabra et disparue, la motion A !

Quel gâchis ! L’absence de candidat issu de la motion A, que j'ai soutenue, permet de ne pas rajouter à la confusion, elle permet aussi de préserver une force de stabilité qui sera au service du prochain premier secrétaire quel qu’il ou elle soit. Mais cet effacement marque l’échec du cœur traditionnel du Parti à impulser une nouvelle synthèse, un nouvel élan.

candidats congrès.jpg

Un choix difficile et frustrant

Ségolène Royal n’aura pas réussi au cours de ce congrès à dissiper toutes les craintes et toutes les interrogations des militants. Sa démarche très personnelle, ses interventions provocatrices, n’ont pas facilité la recherche d’une solution. Quelle que soit la sincérité de la démarche de Martine Aubry elle me semble plombée par ses soutiens qui symbolisent plus le passé que l’avenir du Parti. Il est frappant de constater que tous les acteurs encore en activité du congrès de Rennes se retrouvent à ses cotés... A l’issue du congrès, force est de constater que l’avenir du PS a deux visages, celui de Benoît Hamon et de Ségolène Royal. C’est autour d’eux que s’organise le débat et que se rassemblent les générations nouvelles du Parti Socialiste, autour de deux styles, de deux lignes politiques toutes aussi cohérentes et honorables l’une que l’autre.

L’impossible vote blanc

Je sais que nombre de militants, dégoutés par le spectacle du congrès, sont aujourd’hui tentés par le vote blanc. Ils savent pourtant bien que cette voie est sans issue et qu’il nous faudra bien assumer notre responsabilité et faire un choix. Quel que soit le résultat des votes de jeudi et de vendredi, le travail de refondation du projet et du parti socialiste sera considérable. Il faudra que se lèvent de nouvelles énergies et que s’affirment de nouvelles pratiques pour le mener à bien.

14.11.2008

Pourquoi je ne serai pas à Reims

PICT0274-copie-1.jpg

La tragédie qui s’annonce à Reims était prévisible. La multiplication des motions, en opposant des gens qui partagaient la même ligne politique, ne pouvait que conduire qu’à l’exacerbation des conflits de personnes.

Tous les leaders du parti sont responsables de la situation actuelle. Le "tout sauf Royal" est une réaction épidermique qui relève parfois plus de la jalousie et de l’ambition contrariée que de la divergence politique. L’obstination de Ségolène Royal à être elle-même candidate ferme la porte au compromis et pousse à la confrontation.

J’étais à Rennes en 1990, je n’irai pas à Reims en 2008. Le scenario est écrit. Le rapport de force va être recherché par les uns et les autres dès l’entrée du congrès. La tension va monter dans le chaudron du congrès, les passions vont l’emporter, le pire devient alors possible. La seule différence par rapport à Rennes, mais elle est d’importance, est que les militants auront le dernier mot et qu’ils éliront le 20 novembre un(e) Premier(e) secrétaire national(e). Que pourra faire ce Premier secrétaire s’il hérite d’un parti déchiré et ne dispose d’aucune majorité dans les instances de notre parti ?

Drôle de génération politique que celle qui tient entre ses mains l’issue du congrès et le destin de la gauche française. La plus brillante génération de notre histoire aura aussi été la plus individualiste, la plus égoïste et la plus égotique. Plutôt que de travailler collectivement, de chercher à comprendre les transformations de notre société, d’inventer une nouvelle gauche, ils se réfugient dans la folle conviction que leur personne est la solution.

Nous n’en pouvons plus, l’exaspération monte dans toute les sections du PS, il est temps que cette bande de pompiers pyromanes paye le prix de leurs erreurs et s’effacent pour laisser place à de nouvelles équipes qui, espérons-le, auront plus de goût pour les aventures collectives.

13.11.2008

Un vent de liberté, un désir de changement

photo_1222543103951-3-0_w350.jpgUne fois de plus, les militants socialistes ont pris à contre-pied les pronostics. Ce n’est pas la première fois. En plaçant Ségolène Royal nettement en tête, ils ont clairement indiqué leur aspiration à de nouvelles pratiques et à une nouvelle dynamique à la tête du PS.

Rien ne saurait justifier une remise en cause de la victoire de la motion de Ségolène Royal lors du vote des militants. C’est autour de ses propositions que doit se préparer le congrès de Reims. Le tout sauf Royal serait une insulte au bon sens et au vote militant, un signe délétère de repli sur soit qui détournerait une large partie de l’opinion du Parti socialiste.

J’avais soutenu Bertrand Delanoë et la motion A. Je suis déçu de son score, qui est bon en Loire-Atlantique et dans l’ouest, mais ne l’est pas au niveau national. Bertrand Delanoë n’a pas su transcender les forces qui le soutenaient pour affirmer sa personnalité et impulser un nouvel élan autour de sa démarche. Je regrette cet échec mais je continue de penser que l’homme garde des qualités formidables, dont il a fait la preuve à Paris, et qui seront précieuses dans l’avenir pour le Parti socialiste.

Avec de nombreux militants de l’ouest j’avais souhaité une autre configuration pour le congrès du PS. Nous voulions que le Parti puise dans ses réalités locales pour se rénover, fasse l’économie d’une confrontation absurde en rassemblant au sein d’une motion commune celles et ceux qui partagent l’essentiel, et se dote d’un Premier secrétaire non présidentiable chargé par tous de mettre en place un programme de travail et de développement du PS. Même si j’ai du à un moment donné choisir une motion portée par un présidentiable, je n’ai jamais changé d’avis.

photo_1226468198783-1-0.jpgLa situation du PS à la veille du congrès de Reims est précaire et dangereuse. La victoire de Ségolène Royal la rend à mes yeux incontournable, mais 5% d’avance dans le vote militant ne lui donne pas les mains libre et ne suffit pas à assurer son élection à la tête du Parti. Les inimitiés personnelles et les jeux d’alliance peuvent encore conduire à des logiques destructrices.

Avec 30% des voix, Ségolène Royal pourrait à la fois prendre le « contrôle » du PS et réussir le rassemblement des socialistes. Elle pourrait être celle qui installe à la tête du PS une nouvelle génération de militants et d’élus et un première secrétaire qui en soit issu. En préférant l’intérêt général du Parti à son intérêt personnel, elle ferait preuve d’un courage et d’une hauteur de vue susceptibles de lui rallier pour des années les nouvelles énergies militantes.

Il ne semble pas qu’elle ait choisi cette voie. En effet, après avoir proposé aux différentes motion un « document de travail ouvert » comme base de travail pour une future synthèse, et envisagé la candidature de Vincent Peillon au poste de Premier secrétaire, elle semble avoir choisi de se présenter elle-même au risque de réveiller bien des tensions et bien des oppositions. Ce n’est pas ce que les militants souhaitaient au cours de nos conversations de ces derniers jours. Je crains les conséquences d’une telle position.

Depuis le début de ce congrès, chacun de nous est partagé, entre la volonté de donner un leader au PS et le souci de développer notre parti sans céder à une personnalisation absolue de la vie politique, entre l’envie de préparer tout de suite et 2012 et la nécessité de reconstruire l’armature idéologique du PS et un nouveau projet pour la gauche adapté aux défis de notre temps. Le congrès de Reims saura-t-il donner une réponse équilibrée à ces questions ou verra-t-il se déployer un nouveau déchaînement des luttes égoïstes de pouvoir ? Réponse dans quelques jours.
photo_1222536565037-1-0_w350.jpg

09.11.2008

Vers la guerre des cerveaux ?

Le Monde du 1er novembre rend compte d’un récent numéro de la revue du CEREQ « Fomation-emploi » qui a consacré son dossier au sujet suivant : « Fuite ou mobilité des cerveaux ».

brain_drain.jpgL’argument présenté dans ce dossier est simple. La demande accrue de personnels hautement qualifiés dans le monde n’est pas couverte pour un développement parallèle des formations supérieures. Pour les grands pays développés, cette pénurie constitue un risque majeur : elle fragilise leur compétitivité et leur capacité à rendre à leur population les services qu’elle attend. Plutôt que d’investir massivement dans l’enseignement supérieur, ces pays préfèrent importer tout aussi massivement les cadres formés dans les pays émergents ou en voie de développement.

On constate ainsi que le « taux d’émigration qualifiée » peut varier de « moins de 5% dans les pays émergents à larges stocks comme l’Inde, la Chine ou le Brésil, à plus de 50% dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne, voire plus de 80% dans les îles comme la Jamaïque, Haïti ou la Grenade ».

Cette situation n’est pas forcément très inquiétante dans les pays émergents. Des taux d’émigration inférieurs à 5%, combinés à des proportions croissantes de retour dans le pays d’origine après quelques années passées à l’étranger (comme on le constate aujourd’hui en Chine), peuvent contribuer à la réussite d’une mondialisation ouverte à tous. Mais les taux atteints dans les pays les plus défavorisés participent plutôt d’une nouvelle pratique néocolonialiste visant désormais à piller les ressources humaines déjà insuffisantes et formées au prix de lourds sacrifices.

Cette spoliation des pays pauvres alimente un cercle particulièrement vicieux. Elle décourage l’investissement dans l’éducation dans les pays pauvres puisque les jeunes formés à grands frais désertent rapidement. Elle décourage également l’investissement dans l’éducation dans les pays riches puisqu’il est possible de se procurer à si bon compte une main d’œuvre qualifiée qu’il n’a pas fallu former. L’OCDE évalue 20 ans d’études à 150 000$, chiffre qui permet de mieux cerner la perte pour les uns et le bénéfice pour les autres. Ainsi, aujourd’hui, un tiers des médecins exerçant au Royaume-Uni n’ont pas été formés dans ce pays : près de 69 000 de ces 91 000 médecins formés à l’étranger viennent de pays non européens.

Ces éléments éclairent d’un nouveau jour la politique d’immigration « choisie » de Nicolas Sarkozy. Autoriser la venue en France des personnes qualifiées dont nous avons besoin, et d’elles seules, c’est à la fois claquer la porte au nez des autres et voler les ressources humaines de leurs pays d’origine. Ce cynisme est d’autant plus révoltant que, dans le même temps, l’aide apportée par la France aux pays en voie de développement décroit régulièrement depuis plusieurs années.

05.11.2008

Whats'up ?

obama_cree_ssh_20080505144816.jpg

Il a 47 ans, il est métis et fils d’immigrant. Il est désormais Président des États-Unis. Il vient d'être élu par le vote massif des jeunes, des minorités, des salariés.

Après des études à l'université de Columbia, puis quelques années plus tard à Harvard, il choisit à deux reprises de renoncer aux carrières lucratives qui s’offraient à lui pour s’engager dans le travail social aux cotés des plus démunis puis dans la lutte pour les droits civiques.

Il obtient son premier mandat local à 35 ans en 1996, et devient Sénateur des Etats-Unis en 2004.

Inconnu quatre ans auparavant sur la scène politique nationale, il est choisi par les démocrates comme leur candidat à la présidence en 2007.

Pendant des mois, il a développé un programme progressiste mais modéré et pragmatique, tout en incarnant le changement et en donnant à des millions d’aAméricains l’envie de se mobiliser et de s’inscrire sur les listes électorales. Un rêve américain autour d’utopies concrètes.

Et pendant ce temps là, en France, what’s up ?

planche-36.jpg

02.11.2008

OGM : la commission redresse la tête

La bataille des OGM ne connait pas de répit. Dans le contexte particulier du Grenelle de l’environnement, la France avait décidé début 2008 d’un moratoire sur le MON810, seul OGM cultivé en Europe. Elle rejoignait en cela plusieurs autres pays mais la Commission Européenne avait tout de suite indiqué que cet embargo était contraire au droit européen et qu’elle le combattrait. Le sujet rebondit en pleine présidence française de l’Union puisque l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) vient d’annoncer dans un avis rendu le 29 octobre 2008 que la décision française ne reposait sur aucun élément nouveau et qu’elle maintenait son jugement positif sur le MON810.

topbanner_left_en.gif
Il revient désormais à la Commission Européenne de décider. La majorité du collège des commissaires a toujours voulu s’en tenir à une approche strictement scientifique de la question des OGM et ne souhaite prendre en compte que les avis de l’AESA, qui n’a toujours donné que des avis favorables aux OGM, et cela même quand des agences nationales d’expertise des risques alimentaires donnent des avis négatifs. La question de l’utilité sociale des OGM et du choix d’un modèle de développement agricole n’ont toujours par doit de cité à Bruxelles.

L’AESA vient d’ailleurs d’autoriser la commercialisation de nouveaux OGM en Europe. Si seul le MON810 est autorisé pour la mise en culture, la commercialisation de nombreux OGM destinés à l’alimentation animale ou humaine est déjà effective au sein de l’Union.

Les méthodes de travail de l’AESA sont contestées par nombre de chercheurs en Europe. Les tensions internes qui la traversent viennent d’ailleurs de déboucher sur la démission de son directeur scientifique, Herman Koëter qui, selon le site www.infogm.org considère que « la directrice de l’AESA, Catherine Geslain-Lanéelle, est trop influencée par les politiques et l’industrie. Koëter n’accepte notamment pas que la Commission européenne demande à l’Agence de revoir ses opinions quant aux risques liés à des PGM, ces demandes jetant un trouble sur la confiance dont doit bénéficier l’AESA, notamment auprès des consommateurs. »

Je rappelle que si la Commission propose au Conseil des Ministres de condamner le moratoire français, il est nécessaire de réunir une majorité qualifiée pour s’y opposer. Sans cette majorité qualifiée, la Commission peut condamner la France et cela même contre l’avis d’une majorité simple de pays. On paye ici toujours la non adoption du traité européen qui aurait rendu plus démocratique les processus de décision.
Si le moratoire français est jugé illégal par les institutions européennes la France peut choisir de se soumettre ou de maintenir sa position ; dans ce cas, la Commission pourrait traduire la France devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Toutes les notes