Ouvrir le champ des PossibleS

Vous ne rêvez pas, ces mots sont les premiers que Nicolas Sarkozy a lancés à sa descente d'avion au maire d’Angers lors de sa visite de jeudi dernier. Le cynisme du Président de la République n’a pas de limite. L’avenir de notre Région ne l’intéresse pas, seul compte l’usage politicien qu’il peut faire de tous les sujets pour semer la confusion et masquer son impuissance face à la crise économique et sociale qui secoue notre pays.

En évoquant à grands coup de fuites dans la presse le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, le comité Balladur, en bon soldat du pouvoir, prend en otage nos territoires et leur population pour mener à bien une opération de basse politique.

Il est vrai qu’il est plus facile de lancer des polémiques stériles sur le dépeçage de la Région Poitou-Charentes ou la disparition de la Région Picardie que de faire face aux 90000 nouveaux chômeurs du seul mois de janvier 2009. Les Français ne s’y trompent pas, puisque Sarkozy est en chute libre dans les sondages. Les socialistes ne tomberont pas dans ce piège et consacreront l’essentiel de leurs efforts aux questions économiques et sociales.

Pourtant, le débat sur l’organisation territoriale de l’Ouest de la France mérite mieux que ces palinodies. Nos sociétés se transforment, leurs réalités humaines et sociales changent, les stratégies de développement économique évoluent. Il est donc normal de débattre et de le faire sans argument d’autorité invoquant l’histoire, l’état de l’opinion, ou la taille des régions. Nous devrions au contraire partir des réalités vécues et de la meilleure manière de répondre, aujourd’hui, aux attentes des habitants.

Dans ce cadre, aucune hypothèse ne doit être exclue a priori mais ce n’est pas une commission parisienne qui décidera de ce qui est bon pour nous, ce sont les citoyens qui choisiront en responsabilité. Ce débat n’est pas non plus celui des habitants de la seule Loire-Atlantique car il concerne tous ceux des deux régions de Bretagne et de Pays de la Loire qui doivent également avoir leur mot à dire.

Pour ce qui me concerne, je ne sais pas si les Pays de la Loire, cela existe, mais je sais que cela marche et ce n’est déjà pas si mal. Depuis que notre région existe, ses habitants et ses responsables on su construire un territoire dynamique conciliant qualité de vie, solidarité et développement économique. Si changement il devait y avoir, sa condition serait qu’il amène pour tous progrès et non régression.

En attendant, je n’oublie pas que les conseillers du Président déclarent à la radio que « quand on a pas de Rolex à 50 ans c’est que l’on a raté sa vie » au moment où les salariés et leurs familles s’inquiètent pour leur avenir, je n’oublie pas que l’école de la République est en crise sous les coups de boutoir des réformes de Darcos et Pécresse, ni que dans les Antilles le quart de la population descend dans les rues chaque semaine pour protester contre les injustices et la vie chère. C’est de cela que me parlent les habitants que je rencontre et non des frontières des régions françaises.

Si les risques pour la santé de l’amiante ont commencé à être connus dès 1906, il a fallu attendre les années 70 pour que son utilisation soit restreinte et 1997 pour qu’elle soit interdite en France. Cette interdiction n’est acquise ni au niveau européen, des exceptions peuvent être décidées dans le cadre de la directive « reach », ni au niveau mondial puisque les pays producteurs et utilisateurs s’opposent à son inscription sur la liste des produits dangereux au titre de la convention de Rotterdam. Le nombre des décès prévisibles liés à des expositions à l’amiante en France a été évalué à 100000 pour la période 1995-2025.

S'ils ne modifient pas ces prévisions épidémiologiques, les récents travaux de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) peuvent conduire à réviser notre approche de la prévention des risques sanitaires liés à l’amiante. En effet, elle souligne le fait que la règlementation en vigueur et la définition des seuils de danger ne prennent en compte que les fibres longues d’amiante alors que de nombreuses enquêtes de terrain récentes montrent une présence importante de fibres courtes ou fines d’amiante et que ces dernières sont au moins aussi nocives que les fibres longues.

Concrètement, la présence d’amiante dans l’air, notamment liée à la dégradation de matériaux utilisés dans les bâtiments publics, pourrait s’avérer plus importante que ce que l’on pense aujourd’hui. L’AFSSET suggère donc un durcissement de la législation pour prendre en compte ces éléments nouveaux. Face à la publication de données scientifiques nouvelles comme dans ce cas, la réactivité de l’appareil politique et administratif devient une condition de la crédibilité de notre dispositif de sécurité sanitaire. 

Le site Inf’OGM permet de suivre au jour le jour l’évolution de la procédure engagée par la Commission pour obtenir la levée de l’embargo français sur le maïs MON810. Dans sa note du 16 février, Anne Furet rappelle que « faute de la majorité qualifiée nécessaire, le Comité Permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité des aliments n’est pas parvenu à rendre d’avis sur la proposition de la Commission ». Pour autant, et comme je l’avais indiqué il y a quelques jours, l’absence de majorité suffisante pour adopter ou pour rejeter formellement la proposition de la commission ouvre la voix, conformément au processus de décision communautaire, à l’adoption de cette proposition dans quelques mois par décision de la seule commission. Ces délais devraient rendre impossible la culture du MON810 en 2009 mais laissent entier le débat de fonds.

En effet, « Seuls neuf États sur 27 ont voté en faveur de la levée du moratoire : Royaume-Uni, Espagne, Suède, Slovaquie, Finlande, Roumanie, Pays-Bas, Estonie, et Portugal. Douze États ont voté contre la proposition de la Commission et donc en faveur du maintien des moratoires : France, Grèce, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, Autriche, Irlande, Slovénie, Luxembourg, Danemark et Chypre. Quatre se sont abstenus : République Tchèque, Italie, Belgique et Bulgarie. Deux étaient absents : l’Allemagne et Malte. […]

La décision sur le maintien ou non de ces deux moratoires est donc reportée à un futur Conseil de l’Union européenne, Agriculture ou Environnement. La date n’est pas encore connue. Qu’il s’agisse d’un Conseil Agriculture (tous les mois sous la présidence Tchèque) ou d’un Conseil Environnement (probablement celui du Conseil du 25 juin), on peut raisonnablement penser que le moratoire français ne sera pas levé à temps pour que du maïs GM soit cultivé en France en 2009. En effet, si le Conseil ne rassemble pas la majorité nécessaire au maintien du moratoire il faudra passer par plusieurs étapes obligatoires pour que l’interdiction française soit abrogée : la Commission devra prendre une décision pour lever l’interdiction, puis il reviendra à la France d’appliquer la décision en abrogeant formellement l’arrêté d’interdiction.

Mais pour l’heure, il convient de tourner nos regards vers le prochain Conseil environnement du 2 mars : les Etats-membres devront valider ou non les moratoires autrichiens et hongrois, eux aussi consacrés à la culture du Mon810. Le sens de la décision sera déterminant pour l’avenir de la clause de sauvegarde française. En décembre 2006 et février 2007, les États-membres avaient validé les moratoires hongrois et autrichiens. Mais le contexte politique des États-membres sur le dossier des OGM est-il le même aujourd’hui ? »

Avec la grande crise qui s’avance le monde est entré dans une dangereuse zone de turbulence. Le désarroi face à la violence de l’économie peut de nouveau nourrir l’illusion du salut par le repli national ou communautaire. Le débat qui s’amplifie sur le protectionnisme illustre l’alternative qui est devant nous pour réguler la mondialisation libérale et le crise financière : l’échange équitable et la coopération citoyenne ou le protectionnisme économique et le choc des continents.

N’ayant jamais pu comprendre comment on pouvait être de gauche et promouvoir l’égoïsme protectionniste, je veux croire à tous les signes d’émergence d’un nouveau vivre-ensemble à l’échelle de la planète. L’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unis le 10 décembre dernier du « Protocole facultatif additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) des Nations unies » fait partie de ces signes qui nourrissent mon espérance.

Les droits économiques, sociaux et culturels appartiennent à l'ensemble des droits de l'Homme de la même manière et au même rang que les droits civils et politiques. Ils sont reconnus par un texte juridique spécifique depuis 1966 mais n’était assorti d’aucun dispositif de contrôle ou de sanction juridique ce qui le rendait largement inopérant.



Ce nouveau protocole offre la possibilité, pour tous les citoyens des pays qui le ratifieront, de s'adresser au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies pour que soit étudiée, de façon contradictoire avec son Etat, toute plainte relative au non respect par ce dernier de l'un des très nombreux droits mentionnés dans le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels, une fois qu'auront été épuisées les voies de recours internes (justice, médiation, recours gracieux, selon les cas). Ainsi, la "justiciabilité" des droits à l'alimentation, au travail, à la santé, à l'éducation, au logement, à la culture, à l'égalité hommes-femmes, à une vie digne... se trouvent considérablement renforcée.

Pour arriver à ce résultat, de nombreux efforts ont été nécessaires. La France a tenu un rôle important dans l'adoption de ce protocole facultatif et Nantes, ville-siège du Forum mondial des droits de l'Homme, en particulier. En effet, il faut se souvenir qu'en septembre 2005, le ministère français des Affaires étrangères a organisé à Nantes, avec le soutien moral et financier de Nantes Métropole, un séminaire international de haut-niveau sur la justiciabilité des DESC. Les actes de cette rencontre, auxquels il a été donné l'appellation de Consensus de Nantes, sont ensuite devenus une référence. C’est ainsi à Nantes qu’a pris corps l’adoption de ce protocole qui peut sembler bien virtuel et dérisoire dans le contexte brutal et concret de la crise économique mais est porteur d’espoir et d’une autre manière de construire et de vivre la mondialisation.

L’AFSSA vient de rendre un avis sur les OGM qui soulève une vive polémique. Comme souvent concernant les OGM le débat est autant politique que scientifique, ce qui me parait plutôt sain. L’AFFSA prétend qu’il n’y a rien de nouveau dans son avis et le gouvernement que cette publication n’est pas de nature à remettre en cause l’embargo sur le maïs MON810. Il est prudent de ne pas prendre ces déclarations pour argent comptant et de soulever le voile pour décrypter les processus en cours.

L’activation de la clause de sauvegarde sur le MON810 repose sur des publications scientifiques qui soulignent les risques pour l’environnement : dissémination et impossibilité de cohabitation entre filières OGM et non OGM. L’avis de l’AFSSA se situe sur un autre registre puisqu’il aborde la question du risque sanitaire et non du risque environnemental. Cela ne suffit pas à dissiper les craintes des opposants aux OGM qui pointent trois éléments troublants.

Le premier est relatif au timing de la publication de cette étude. Bloqué pendant près de trois mois au sein de l’AFSSA, l’avis a été pris par sa directrice générale le 23 janvier. Une fuite opportune dans le Figaro l’a rendu public une semaine avant ce qui était prévu et fort opportunément quelques jours avant la réunion du comité européen qui doit statuer sur la demande de levée de l’embargo faite par la Commission Européenne. On aurait voulu préparer l’opinion à la fin de l’embargo que l’on ne s’y serait pas pris autrement. C’est ce que dénonce notamment Arnaud Apoteker de Greenpeace.

Le deuxième élément troublant est l’attitude du gouvernement français à l’approche de la décision de la commission. Michel Barnier déclare « nous maintenons la décision de suspension prise en 2008 dans l'attente de la décision de la Commission européenne, que nous respecterons, cela va de soi. » Or cela ne va pas de soi car dans le passé la France a régulièrement refusé les décisions de la commission en matière de sécurité des aliments. En effet, le processus de décision communautaire est conçu de telle sorte que la Commission peut prendre une décision contre l’avis d’une majorité de pays si celle-ci n’est pas suffisante pour atteindre le seuil de la majorité qualifiée. Les experts qui se réuniront lundi ne se mettront pas d’accord entre eux ; dans trois mois les ministres devront statuer et la France est loin d’être certaine de réunir cette majorité qualifiée. Michel Barnier prépare-t-il l’opinion à un changement de doctrine du gouvernement ?

Le troisième élément troublant est le plus inquiétant. Le professeur Le Maho, auteur du rapport contredit par l’AFFSA, ne dit pas que les OGM sont dangereux par la santé, mais que les études réalisées dans le cadre de l’évaluation des OGM ne sont pas suffisantes pour fonder un avis. Il prolonge ainsi la position qui a longtemps été celle de l’AFSSA. En effet l’AFSSA à longtemps réfuté l’idée selon laquelle un OGM pouvait être analysé comme la simple addition de la plante de départ et du gène qui y était introduit, pour réclamer des études plus longues, notamment toxicologiques, permettant d’analyser l’ensemble des effets de la recombinaison génétique opérée au moment de la création de l’OHM. Depuis bientôt deux ans l’AFSSA a tourné le dos à son approche historique et s’est alignée sur celle des semenciers et de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Un tel renoncement discrédite l’AFSSA, dirigée par la très discrète Pascale Briand par ailleurs conseillère régionale UMP des Pays de la Loire, et permet de comprendre pourquoi elle se supporte pas les travaux du Pr Le Maho. Une telle attitude de l’AFFSA donne naissance à une cohérence de vue AFSSA / AESA qui ouvre un boulevard pour les OGM en France et en Europe.

Il est donc temps de réagir et de faire pression sur le gouvernement pour empêcher sa volte face programmée et ce nouveau renoncement aux engagements du Grenelle de l’environnement. Il devient également urgent de créer les conditions pour l’émergence en France d’une réelle expertise indépendante.

L’information indépendante a toujours gêné les gouvernements de droite. De nombreuses polémiques ont agité l’INSEE ou le ministère de l’éducation nationale ces derniers mois concernant des données dont le gouvernement bloquait la publication ou demandait la révision. C’est désormais dans le domaine de l’environnement que l’indépendance de la production de l’information est remise en cause. Peut-on encore penser que c’est en cassant le thermomètre que l’on fera tomber la fièvre.

L’Institut Français de l’Environnement (IFEN) était depuis sa création un établissement public autonome chargé de produire des informations et des études de référence sur l’état de l’environnement en France. Ses travaux de grande qualité ont largement contribué à la prise de conscience des dégâts issus de notre modèle de production. Le journal « Que choisir » rappelle qu’on lui doit notamment d’avoir mis en lumière la pollution des rivières et des nappes souterraines par les nitrates ou l’artificialisation croissante du littoral.

L’indépendance de l’IFEN a été progressivement remise en cause depuis 5 ans pour aboutir à sa transformation à la fin de l’année 2008 en simple service du Commissariat Général au Développement Durable. Moins d’indépendance, moins de visibilité, moins de moyens, voilà les conséquences concrètes de cette évolution du statut de l’IFEN qui ne pourra plus jouer pleinement son rôle de vigie de l’environnement en France.

De telles décisions témoignent d’une volonté de contrôle de l’information qui tourne le dos à toute évolution participative et pluraliste de notre démocratie. L’indépendance de l’information est le socle du débat démocratique, l’émergence d’une contre-expertise et de contre-pouvoirs, indispensable pour faire vivre le débat public repose sur l’existence de cette information que les faibles moyens des associations ne leur permettent pas de produire seule.

« Les statistiques et l’observation de l’environnement passent sous le contrôle du Ministre. Les données qui fâchent, celles qui mettent en évidence l’échec des politiques menées, et elles sont nombreuses en matière de lutte contre les pollutions, risquent fort de rester sous le boisseau ».

Les universités sont en grève et refusent la manière dont le gouvernement entend mettre en œuvre ses réformes. Car le paradoxe est bien là. La majorité de la communauté universitaire n’était pas opposée aux grands principes qui guident les réformes actuelles : l’autonomie des universités et la révision du statut des enseignants-chercheurs.

L’autonomie devait permettre de renforcer la capacité des universités à prendre leur décision au niveau local et à conduire leur stratégie de développement. La révision du statut des enseignants chercheurs devait viser à mieux reconnaître la diversité des missions : recherche, enseignement, valorisation économique, responsabilités administratives... et permettre à chacun de se consacrer en priorité à l’une ou à l’autre au fil de sa carrière.



Le gouvernement est en train de ruiner progressivement cet esprit de réforme dont avaient témoigné les Etats généraux de la recherche en 2004. Les chercheurs ne refusent pas les réformes, il faut rétablir la vérité, mais le mépris du Président de la République pour la recherche a déclenché une réaction de rejet aussi puissante que justifiée. Valérie Pécresse mène les réformes au pas de charge, sans aucune concertation. Les décrets et les circulaires tombent chaque semaine dans le plus grand désordre, générant un véritable harcèlement qui épuise et déstabilise les acteurs de terrain. Les organismes nationaux de recherche sont remis en cause dans leurs missions. Une concurrence acharnée est imposée aux forceps pour accéder aux labellisations et aux rares moyens disponibles. L’évaluation individuelle permanente est décrétée à la va vite et renforce le sentiment de remise en cause des compétences.

Contrairement à l’affichage de la loi de finances les moyens accordés aux universités sont réduits alors que la réussite de l’autonomie justifierait un effort supplémentaire de renforcement des compétences des établissements. Pour la première fois depuis de très nombreuses années plus de 1000 postes sont supprimés dans les universités et les organismes de recherche. Le nouveau système d’allocation des moyens, mal nommé SYMPA, produit des résultats erratiques que personne ne comprend. Au moment où tous les grands pays développés accélèrent leurs investissements dans l’enseignement supérieur et la recherche, le gouvernement accule les universités dans une impasse budgétaire qui et bride les initiatives.

En quelques mois le gouvernement a transformé l’université en bateau ivre, sans être capable d’en clarifier les missions ni de convaincre de son ambition dans ce domaine. Il y a là à la fois un problème de méthode et de fonds.

La méthode Sarkozy touche ses limites. L’hyper volontarisme autoritaire dont il se réclame en proclamant ses référence gaullistes est une pensée d’un autre âge qui ne peut mener qu’au blocage dans la société d’aujourd’hui. Une réforme ne réussit qu’avec l’adhésion des parties prenantes, elle doit associer tous les acteurs à sa mise en œuvre, être ajustée en fonction des difficultés rencontrées, et être accompagnée des moyens adéquats. En refusant de comprendre cela, Sarkozy tue l’idée même de réforme.

Il est également incapable de fixer les missions de l’université et de la recherche. Il leur applique une doctrine ultralibérale qui échoue partout ailleurs. J’y oppose une alternative de gauche : autonomie des établissements, moyens renforcés, équilibre des pouvoirs dans l’université, contractualisation avec tous les partenaires ; au service des missions républicaines de toujours : donner au plus grand nombre l’accès à l’enseignement supérieur, produire les connaissances nouvelles qui éclairent l’avenir, animer le débat public et nourrir la créativité culturelle, servir le développement économique et social en recherchant le transfert le plus rapide possible des connaissances développées.

Dans ce pays, les chercheurs et les universitaires sont prêts à relever ces défis si on leur fait confiance et si on leur donne à la fois les moyens de réussir et la maîtrise partagée de ce processus avec tous leurs partenaires, l’État bien sûr mais aussi et de plus en plus les acteurs locaux aux premiers rangs desquels les collectivités locales.

Débat de spécialiste, le débat sur l’enseignement supérieur et la recherche doit très rapidement devenir un débat de toute la société car c’est l’avenir de notre modèle de développement qui se joue. La mobilisation contre la politique actuelle est nécessaire mais elle doit s’accompagner de l’élaboration d’une alternative de gauche qui permette de passer du refus légitime à la confrontation projet contre projet.

Nous nous doutions que le plan de relance n'était qu'un affichage politique sans réalité concrète. La liste des opérations que vient de rendre public le gouvernement le démontre de manière éclatante. On ne s'éternisera pas sur les dizaines de millions consacrés à "l'entretien préventif des routes" ou comment faire passer pour des investissements nouveaux l'entretien courant des routes nationales. Il nous suffira de prendre l'exemple de l'enseignement supérieur et de la recherche à Nantes pour être édifié.



En effet, l'essentiel de l'affichage du plan dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche repose sur trois opérations dont une était déjà programmée et deux sont terminées et bientôt inaugurées !
- la rénovation de la cité universitaire du Casternau a fait l'objet d'une convention de cofinancement entre la Région et le CROUS en 2007 et devait être réalisée en 2009 et 2010. Le plan de relance ne vient donc que confirmer l'engagement passé de l'État ;
- la construction de la nouvelle faculté de médecine est terminée et le bâtiment en cours d'aménagement intérieur. Chaque nantais peut s'en rendre compte en admirant la façade d'inspiration orientale qui orne les bords de Loire à coté du CHU ;
- le nouveau bâtiment de la Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin et de l'Institut d'Études Avancées de Nantes est lui déjà livré aux utilisateurs qui ont emménagé il y a un mois et sera inauguré officiellement le 27 février. Tous les nantais connaissent aujourd'hui la fine silhouette aux reflets bleus et orange qui se dresse au confluent de l'Erdre et de la Loire sur le site du stade Marcel Saupin.



De qui se moque-t-on ? Présenter des opérations programmées ou achevées comme des éléments d'un plan de relance destiné à soutenir l'économie et le BTP est d'une ironie cruelle pour les entreprises en difficulté et les salariés qui perdent leur emploi. Il y a pourtant beaucoup à faire pour assurer une rénovation complète du site universitaire de Nantes. L'université et les collectivités locales attendent d'ailleurs depuis plus d'un mois la réponse de l'État sur le projet de Plan Campus déposé à la veille de Noël.

Du sérieux, de la décence, un engagement réel aux cotés des français et des territoires, c'est cela que nous attendons du gouvernement de la République ! Et non un jeu cruel de communication politicienne qui masque mal l'impuissance de la droite face à une crise que ses politiques libérales ont largement contribué à nourrir...